Communiqué du 20 juin 2024
Alors que le pays est accaparé par la campagne des législatives, le gouvernement fait passer en catimini, au lendemain de la dissolution de l’Assemblée nationale, un décret facilitant l’agrandissement des élevages intensifs. Il prévoit de relever les seuils à partir desquels une installation est obligée de passer par une évaluation environnementale, qui induit notamment un rapport sur les conséquences écologiques du projet et une consultation du public, soi-disant pour « répondre au besoin de simplification des exploitants » selon le ministère de l’Agriculture.
Alors que le seuil pour les élevages de volailles était à 40 000 animaux, il est maintenant plus que doublé, à 85 000 poulets. Celui pour les élevages bovins est tout simplement supprimé. Pour les porcs, la limite passe de 2 000 à 3 000 et pour les truies de 750 à 900. En dessous de ces chiffres, les élevages seront soumis au « cas par cas » : c’est le préfet qui décidera si l’élevage doit être soumis à la procédure d’autorisation environnementale, ou pas.
Comme le déplorent les associations environnementales et de défense du bien-être animal, rehausser les seuils signifie faciliter l’agrandissement en supprimant les dispositifs de contrôle démocratique et scientifique, et favoriser l’installation de nouvelles fermes usines. Pourtant la simplification des normes environnementales est loin de faire l’unanimité : mis en consultation publique fin février, 99,87% des contributeurs se prononcent contre cet arrêté.
Daniel Salmon, chef de file sur les questions agriculture et élevage pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, déplore fortement la nature de cet arrêté :
« Ce n’est pas de la simplification, mais de la déréglementation qui va nuire à l’environnement, aux animaux et aux éleveurs eux-mêmes. La nécessité de « déspecialiser » les régions françaises pour un élevage réparti de manière harmonieuse avec évaluation environnementale et souci du bien-être animal, est essentielle. »
Pour Daniel Salmon, deux choix sont possibles :
- « S’inscrire dans la compétition internationale et donc concurrencer les plus grands élevages du type ukrainien avec une politique environnementale peu ambitieuse, et un bien-être animal sacrifié, pour arriver à des coûts très bas en faisant fi de tous les coûts induits par des externalités négatives (pollution de l’air et de l’eau, santé humaine, risque de zoonoses…)
- Ou alors répondre à la demande en développant des élevages à taille humaine bien répartis sur le pays, avec des animaux nourris par la production locale ; redonner du pouvoir d’achat pour l’accès de tous à une nourriture de qualité ; inciter davantage la restauration collective à acheter du poulet français et non brésilien, thaïlandais ou ukrainien. Il est urgent de sortir de la concurrence déloyale et faussée ! »