Communiqué du jeudi 5 novembre 2026
Alors que le nouveau groupe d’extrême droite au Sénat avait choisi d’inscrire la loi “permis de tuer” dans son premier espace réservé, c’est finalement le Gouvernement qui inscrit à l’ordre du jour ce texte dangereux pour l’État de droit. Face à cette course à l’échalote autoritaire et convaincu qu’on ne bloquera pas le RN en reprenant ses propositions, notre groupe fera tout son possible pour empêcher l’adoption de ce texte inacceptable.
En effet, le Gouvernement a coiffé au poteau le groupe RN-UDR en inscrivant le 19 novembre l’examen de la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Initialement prévu dans la niche parlementaire du groupe d’extrême droite le 10 décembre prochain, ce texte sera finalement déposé par le Gouvernement et débattu avant.
Pour rappel, adopté conjointement par la droite, le centre et l’extrême droite à l’Assemblée nationale, ce texte instaure littéralement un “permis de tuer” pour les forces de l’ordre. En présumant légal tout tir mortel, il inverse la charge de la preuve et prive les familles endeuillées d’obtenir justice. Ce sera à elles, alors en deuil et avec des moyens inégaux, de prouver juridiquement l’innocence de leur proche. C’est indigne. Notre position est claire, et comme le disait Robert Badinter : la justice doit refuser que la mort soit la loi.
Cette attitude qui consiste à courir derrière l’extrême droite est indigne de la droite républicaine et du bloc macroniste, élus pour leur faire barrage, qui au lieu de combattre leurs idées, s’en font désormais le relai au Parlement. Car personne n’est dupe, ce texte reprend les thèmes et les termes de Jean-Marie Le Pen, ennemi de la République. La manœuvre du Gouvernement est limpide : en l’inscrivant dans son espace avant celui du RN, cela leur permet de valider tranquillement ce texte odieux sans avoir à s’allier ouvertement avec l’extrême droite.
Ce texte, c’est l’étape d’après les compromissions sur les votes pendant l’examen d’un texte, c’est l’organisation proactive des victoires idéologiques de l’extrême droite et c’est finalement un aveu d’échec car il passe en priorité avant des textes importants comme la protection civile ou la loi intégrale, qui eux n’ont pas encore de date d’inscription à l’ordre du jour. Et en pleine crise sociale, alors que la mobilisation bat son plein pour la justice sociale et pour donner un avenir à la jeunesse, le Gouvernement choisit de donner comme réponse aux revendications des textes toujours plus répressifs et violents.
Ainsi notre groupe fera tout pour faire échouer ce texte. Face à cette surenchère sécuritaire, pour honorer la mémoire des victimes et ne pas offrir une victoire idéologique à l’extrême droite, protégeons l’État de droit contre les dérives autoritaires.