Groupe écologiste du Sénat
Solidarité et territoires
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Nos propositions de loi
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Le bilan de nos actions
Chaque année, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires produit un document bilan. Découvrez ci-dessous les trois dernières éditions. Cliquez sur les images pour accéder au PDF.
Bilan 2024/2025
Un an d’engagement pour l’intérêt général
Lors de la session 2024/2025, notre groupe a défendu l’ambition climatique de notre pays : contre la loi Duplomb, contre l’artificialisation des terres agricoles, la suppression des ZFE, etc. Alors que nous subissons les effets du dérèglement climatique, ces reculs spectaculaires viennent confirmer que le socle commun et la majorité sénatoriale se moquent de l’Accord de Paris
Bilan 2023/2024
Garder le cap dans un océan d’instabilité
Notre groupe sort renforcé des élections sénatoriales 2023 et alors qu’Emmanuel Macron dissout l’Assemblée nationale, l’engagement de nos élu·es sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution ou les commissions d’enquête sur TotalEnergies et Nestlé Waters ont montré l’importance d’avoir un groupe Écologiste au Sénat.
Bilan 2022/2023
3 ans d’actions des sénateurs et sénatrices écologistes !
Face à une droite qui s’égare de plus en plus dans une dérive populiste et raciste, le Gouvernement, à son aise, fixe le curseur à la mesure des outrances de la majorité sénatoriale. Notre groupe est resté un rempart face aux propositions des droites coalisées.
Vous pouvez également retrouver le bilan du groupe session 2021-2022 sur ce lien : https://ecologiste-senat.fr/wp-content/uploads/2026/06/Doc-bilan-GEST-2021-2022-2.pdf
Nos propositions de loi
Le rôle du Parlement est de contrôler l’action du Gouvernement mais également d’écrire et voter la loi. Ci-dessous un aperçu de nos dernières propositions de loi.
Retour de l'État au capital de TotalEnergies
Il faut réguler les pollueurs
Dans un contexte de crise énergétique, nous proposons de permettre le retour de l’Etat au capital de TotalEnergies et l’interdiction des bombes climatiques.
TotalEnergies a annoncé des bénéfices records atteignant 5,8 milliards d’euros au premier trimestre de 2026 et menace régulièrement les autorités françaises de quitter la France. Face à ce chantage nous souhaitons que l’Etat prenne une action ordinaire, pour environ 75 € actuellement, et la transforme en une action spécifique, qui octroi notamment à l’Etat le droit de s’opposer à la cession d’actifs stratégiques.
Assurer un revenu aux artistes-auteurs
Garantir le revenu des artistes-auteurs
La culture est un secteur économique majeur : 100 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 650 000 emplois directs. Pourtant, de nombreux artistes et auteurs vivent dans une grande précarité et sont privés de droits sociaux essentiels alors qu’ils cotisent comme les autres travailleurs. Ils ont accès à l’Assurance maladie et au système de soins, mais sont exclus de la couverture accidents du travail et maladies professionnelles et n’ont pas droit au chômage.
Face à cette injustice nous avons déposé une proposition de loi visant à intégrer les artistes-auteurs dans la caisse commune de l’assurance chômage et à garantir la continuité de leurs revenus. Ce serait une avancée majeure et concrète pour de nombreuses personnes.
En finir avec les sélections génétiques des chiens et chats
Chaque jour des animaux souffrent de pathologies lourdes liées à leur sélection génétique. Ces situations ne relèvent ni du hasard ni d’une fatalité biologique : elles sont la conséquence directe de pressions de sélection exercées par l’humain.
Ces caractéristiques sont pourtant délétères pour leur santé et contribuent à un marché où l’apparence prime trop souvent sur le bien-être animal. Face à cette maltraitance nous proposons : d’interdire la reproduction, l’élevage, la commercialisation et l’importation d’animaux présentant des traits génétiques altérant leur bien-être et de promouvoir une sélection responsable plaçant la santé avant l’apparence.
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