
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,
portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l’amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre
Présentée par
MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, LABBE, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET-MONGE, M. SALMON, Mme VOGEL