10 propositions pour la sécurité sociale du 21ème siècle !

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GEST

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,

portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l’amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

Présentée par
MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, LABBE, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET-MONGE, M. SALMON, Mme VOGEL

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