Le 47.1, le 44.3 et maintenant le 49.3 : un aveu de faiblesse au plus grand mépris des Français·es et de nos institutions
Communiqué du 16 mars 2023 Après l’usage de l’article 47.1 de la Constitution par le gouvernement pour contraindre les débats parlementaires, du 44.3 au Sénat