"UNE RELANCE NUCLÉAIRE DÉCIDÉE AU PLUS GRAND MÉPRIS DÉMOCRATIQUE"
À l’initiative de Marine Tondelier, secrétaire nationale d’EELV, de Daniel Salmon et Julie Laernoes, chefs de file écologistes sur le projet de loi ‘’Accélération du nucléaire’’ au Parlement.
Que deviendrait la démocratie sans le concours des contre-pouvoirs qui la maintiennent face aux épreuves qu’elle traverse : les conflits armés, le dérèglement climatique, ou encore les risques d’accidents nucléaires ?
Qu’une relance nucléaire ait été décidée au plus grand mépris démocratique, faisant fi du fiasco industriel et financier de la filière est un fait. Qu’elle le soit au mépris de la sûreté et de la sécurité des citoyens en est un autre.
En effet, le processus d’affaiblissement des contre-pouvoirs – qui se déroule sous nos yeux alors que l’attention est ailleurs – se durcit avec un ultime fait du prince : l’annonce du démantèlement de l’IRSN, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Désormais toutes les expressions potentielles de contestation ont été contournées. Dès lors, comment exprimer ses oppositions légitimes à une relance nucléaire massive, avec la construction de 6 nouveaux réacteurs, finalement déjà décidée ? Preuve d’une volonté d’un passage en force, le Conseil Politique Nucléaire du 3 février 2023 institue une méthode ad hoc : se réunir deux fois par an pour s’auto-saisir de la politique nucléaire de la France.
- De multiples dérogations
Ni le débat parlementaire, ni le débat citoyen n’ont été respectés. En janvier, au Sénat, la loi ‘’d’accélération du nucléaire’’- dont Daniel Salmon, sénateur écologiste, était le chef de file pour le Groupe Écologiste, Solidarité et Territoires – a été votée, avant même que le débat public mené par la Commission Nationale du Débat Public n’ait rendu ses conclusions. De multiples dérogations administratives accordées, notamment à l’encontre du droit de l’environnement, posent désormais les jalons de la relance nucléaire et affirment que le développement des énergies renouvelables ne doit pas faire barrage à celui de l’atome. Maintenant, le gouvernement anticipe les éventuelles réserves des institutions chargées de l’expertise. Maintenant, c’est au tour des députés écologistes et leur cheffe de file, Julie Laernoes, de poursuivre le débat à la lumière de cette nouvelle configuration.
Quelle que soit la question posée et ses enjeux, que l’on soit pour ou contre le nucléaire, la maîtrise du risque majeur d’accidents nucléaires doit être un préalable à toute décision.
Dans ce cadre, s’il y a bien une institution que les écologistes défendent, c’est une institution qui fournit une expertise indépendante et hautement compétente en synergie avec la recherche, c’est-à-dire l’IRSN.
- Une expertise indépendante
L’IRSN apporte une expertise indépendante de la décision qui relève de l’ASN, l’Autorité de sûreté nucléaire. Comme le déplore la commission d’éthique et de déontologie de l’IRSN dans son communiqué du 15 février 2023 : « la confusion entre expertise et prise de décision constituerait un recul considérable puisqu’il priverait d’indépendance cette expertise ». Avec l’institut disparaissent un « garde-fou institutionnel » et « son expertise de haute qualité reconnue internationalement », d’autant que « l’IRSN n’a jamais failli dans ses missions au bénéfice de la sécurité et de la sûreté », comme l’a soutenu avec force Daniel Breuiller, sénateur du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, en interpellant la Ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, lors des questions au gouvernement du 15 février. (De 20′ à 25′)
L’Institut fait bien plus encore : intrinsèquement, par son statut et sa charte, il préserve notre démocratie. Car la démocratie, c’est aussi l’accès à l’information, préalable à tous débats. Sur des sujets aussi techniques, entremêlés d’intérêts colossaux au regard des sommes engagées, l’IRSN apporte une information brute, une « connaissance des risques sans biais » Sa fusion programmée avec l’ASN et avec d’autres institutions risque fatalement de renforcer l’opacité, vers une opacité institutionnellement intégrée.
Parce que la sûreté nucléaire doit impérativement être renforcée pour le parc existant, les écologistes s’opposent a fortiori à une relance nucléaire associée à une réduction des exigences de sûreté, dont l’indépendance de l’IRSN était le garant. L’actualité rouvre de vives sources d’inquiétudes, parfois relayées par des lanceurs d’alerte en haut de la hiérarchie de la filière nucléaire.
- Une énergie plus sûre, plus compétitive
Au-delà de la sûreté et de la sécurité, d’autres arguments pragmatiques confirment l‘opposition des écologistes. Si l’on compare l’énergie électronucléaire aux énergies renouvelables, ces dernières s’avèrent plus sûres, plus compétitives et plus créatrices d’emplois locaux non délocalisables. Une analyse comparée avec les autres pays montre que l’évolution de la part du nucléaire dans le mix énergétique mondial suit une pente descendante presque verticale, passant de 20 % à moins de 10 % en moins de 20 ans et ce, au profit des énergies renouvelables.
Et pour cause : le nucléaire est un gouffre financier. La dette d’EDF, annoncée le 17 février 2023, s’élève à 64,5 milliards d’euros, avec des pertes records estimées à près de 20 milliards. Fiasco illustre, les coûts du projet de l’EPR de Flamanville ont été multipliés par 6. De là s’explique la recherche de financements, au travers de laquelle se dessine un ‘’quoi qu’il en coûte’’ dissimulé mais visiblement étranger aux questions de sûreté nucléaire. Le gouvernement, prêt à toutes les transgressions, envisage d’utiliser le livret A, l’épargne des Français.es, pour financer la relance nucléaire. Cela équivaut à un dévoiement d’une épargne solidaire censée financer en grande partie des logements sociaux et la rénovation énergétique, et non pas « les déchets des générations futures » comme l’a rappelé Marine Tondelier.
Une conclusion d’étape de ces débâcles industrielles devrait nous conduire à l’extrême prudence. Pourtant, c’est exactement l’inverse qui a été décidé, au plus grand mépris démocratique. Même dans un monde idéal où ces dysfonctionnements n’auraient pas lieu, où le nucléaire serait une énergie sûre, les délais incompressibles de mise en œuvre des nouveaux réacteurs ne permettent pas de respecter nos engagements climatiques.
Les premiers signataires :
Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère (39) et présidente du groupe Écologiste à l’Assemblée nationale ; Daniel Salmon, sénateur de l’Ille-et-Vilaine (35) ; David Cormand, député européen et co-président de la Délégation Europe Écologie; François Thiollet, secrétaire nationale adjoint d’EELV ; Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère (39) et président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ; Julie Laernoes, députée de la Loire-Altlantique (44) ; Marie Toussaint, eurodéputée de la Délégation Europe Écologie; Marine Tondelier, secrétaire nationale d’EELV ; Michèle Rivasi, eurodéputée et co-présidente de la Délégation Europe Écologie ; Noël Mamère, ancien candidat écologiste à l’élection présidentielle.
LE PRIX DES LOGEMENTS REMET EN CAUSE LE DROIT À POUVOIR “VIVRE AU PAYS”,
SELON LES SÉNATEURS ÉCOLOGISTES
Le logement n’est pas un bien comme les autres. Il détermine tous les aspects matériels de notre vie, l’accès à un travail et à l’éducation, aux équipements que nous utilisons au quotidien, les commerces comme les services publics de proximité. Plus encore, il ancre nos existences dans la richesse de nos territoires, dans leurs histoires et leurs traditions, et les multiples connexions collectives et familiales dont ils sont le foyer.
L’augmentation forte du prix des logements remet aujourd’hui en cause ce droit à pouvoir « vivre au pays ». Depuis les années 90, cette hausse est considérable, d’abord à Paris et dans les métropoles, mais aussi dans les zones littorales, où l’explosion des résidences secondaires, confortée par le phénomène Airbnb, a, en quelques années, bouleversé l’équilibre de l’habitat et empêchent de nombreux citoyens de vivre dans les communes où ils ont grandi. Cette dynamique progressive et auto- alimentée par la spéculation immobilière se traduit par un sentiment d’exclusion qui nourrit le populisme. Avec la pandémie, le phénomène s’accélère encore et risque de mener, si nous ne l’inversons pas, à une grave désagrégation sociale et territoriale. De multiples politiques publiques peuvent concrètement y répondre. Mais, confrontées à la gravité de la situation et à ses conséquences, les collectivités doivent jouer un rôle de premier plan. Nous devons en conséquence les armer en leur donnant les moyens et les outils nécessaires en matière de politique du logement.
- Au Sénat, « chambre des territoires », les écologistes agissent
Par la proposition de loi du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires du Sénat[1], discutée jeudi 2 février au Sénat dans le cadre d’une « niche parlementaire », les sénateurs peuvent décider d’agir. Face à la spéculation immobilière concentrée dans certaines zones, les sénateurs écologistes, derrière l’auteur Ronan Dantec et les chefs de file Paulu-Santu Parigi, et Daniel Breuiller, demandent de renforcer le pouvoir des collectivités dans la politique du logement, de renforcer leur capacité à fournir des logements accessibles, notamment en renforçant les moyens des établissements publics fonciers locaux.
Les outils que nous proposons s’inscrivent aussi dans une logique de renforcement de leur autonomie fiscale. Les régions et les EPFL auront la possibilité d’augmenter les taxes sur les résidences secondaires, à un taux qu’elles fixeront. Grâce à ces nouvelles marges de manœuvre, les acteurs locaux pourront renforcer produire et réhabiliter de l’habitat, renforcer l’accès au logement pour le bien-être de tous les habitants.
- Lutter contre la relégation
La crise du logement se traduit par un phénomène de relégation, alimenté notamment par une spéculation immobilière endogène dans certaines zones tendues, en partie liée au nombre croissant de résidences secondaires, notamment dans les zones où leur part atteint des niveaux insoutenables. En Corse, leur part atteint près d’un tiers, et concerne en grande majorité les non insulaires. Une analyse plus fine éclaire encore davantage l’ampleur du phénomène : leur part dépasse 50 % dans la Communauté de communes Sud Corse, où elles sont détenues à plus de 50 % par les 10 % les plus aisés[2]. En Bretagne, le phénomène s’intensifie, nourri par la pandémie qui a modifié les aspirations de nombreux français. Cette part s’élève jusqu’à 72 % dans la Communauté d’agglomération de Guingamp Paimpol Armor Argoat, anciennement communauté de communes Callac-Argoat. La même dynamique s’observe, avec la même intensité, en Nouvelle Aquitaine. Ce constat n’est pas exhaustif, et n’épargne pas les villes : Paris compte aujourd’hui 150 000 résidences secondaires.
- Conséquence directe : une inflation immobilière alimentée par la spéculation.
Des logements vacants, qui ne sont parfois jamais habités par leur propriétaire, simples investisseurs qui misent sur les recettes de Airbnb et la dynamique inflationniste. Des logements que les résidents permanents ne peuvent plus se permettre, pourtant situés où ils travaillent, y vivent la majeure partie de l’année et y sont souvent nés. Des logements construits à la hâte au prix de paysages dénaturés, de la biodiversité et du climat.
- Conséquences indirectes : une concentration spatiale des activités et une relégation qui s’auto- entretiennent.
A côté des zones d’activités en plein essor, des zones paupérisées consécutives de la relégation, où les lieux de sociabilisation, les équipements et services de proximité comme la santé disparaissent. Des activités non plus alignées sur le tissu industriel et social dont les territoires font leur plus-value, leur renommée et leur fierté, mais façonnées par une demande touristique éphémère.
La proposition de loi des sénateurs écologistes ne remet pas en cause le droit de propriété. Au contraire, elle le protège et le réaffirme comme un droit. En conséquence, le marché du logement doit être réintégré dans des projets territoriaux pensés collectivement. Elle réaffirme que la priorité ne doit pas être une loi pour sanctionner celles et ceux qui n’y ont pas accès, comme le fait la loi « Anti-Squat » actuellement débattue au Sénat. Notre responsabilité est d’apporter rapidement des solutions pour que chacun puisse vivre sous un toit, là où il l’aspire. Pour cela, il faut soutenir la capacité à agir des collectivités et des acteurs locaux.
