Le 30 mai prochain se tiendra l’espace réservé  (“niche” parlementaire) du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires au Sénat. Après les belles victoires enregistrées ces derniers mois, en particulier le 4 avril dernier, par nos collègues député.es, le groupe a fait le choix d’inscrire deux textes d’actualité, directement liés à la pollution et aux effets du changement climatique, qui touchent des millions de Français.es  : 

• l’interdiction des PFAS, “les polluants éternels” ;
• et la meilleure indemnisation des habitations fissurées par le phénomène du retrait-gonflement des sols argileux.

Les substances per-et-polyfluoroalkylées (ou PFAS) représentent plus de 14 000 produits chimiques. Elles sont utilisées depuis les années 1950. On les retrouve notamment dans les poêles à frire antiadhésives, les emballages alimentaires, les insecticides etc. Ces substances dites “polluants éternels”, délétères pour nos organismes, font pourtant partie du quotidien de nos concitoyen.nes. En polluant nos sols et nos organismes, elles constituent une pollution chimique endémique qui inquiète les Français.es. 

Sous l’impulsion des associations et les élu.es écologistes, les PFAS ont largement fait l’actualité ces dernières semaines avec le vote unanime de l’Assemblée nationale d’une proposition de loi écologiste initiée par Nicolas Thierry visant à interdire ces polluants éternels. Si le Sénat confirme ce vote, dès 2026, la fabrication et la vente de produits contenant des polluants éternels seront ainsi restreintes. 

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires invitera également la chambre Haute à légiférer sans délai sur les impacts du phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA), qui concerne près de 50% des sols du pays (source CEREMA) et expose dix millions de maisons individuelles (mais aussi des habitats urbains) à des risques structurels. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale à l’initiative de Sandrine Rousseau, ce texte a pour objectif d’améliorer le système d’indemnisation des sinistres dus au retrait-gonflement des argiles aujourd’hui très mal pris en charge par le régime assurantiel de la Catastrophe naturelle.

Sur ces deux sujets, le Sénat aura l’occasion de faire de la législation française un exemple à même de servir de modèle à d’indispensables directives européennes ambitieuses pour protéger 500 millions d’Européen.nes des méfaits des polluants éternels et des conséquences du réchauffement climatique.