Censure partielle du Conseil constitutionnel qui épargne le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans : la démocratie à bout de souffle

Communiqué du 14 avril 2023

Par sa décision de ne pas censurer la mesure centrale de la réforme des retraites, le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, le Conseil constitutionnel n’apporte pas de réponse à la crise démocratique que traverse notre pays.

Nous déplorons que cette décision valide le contournement du Parlement, un précédent grave qui approuve l’utilisation abusive des outils constitutionnels pour corseter les parlementaires. La promulgation de cette loi vient fragiliser encore plus nos institutions et laisse une démocratie sociale exsangue.

Cette décision interroge sur l’avenir de notre fonctionnement politique et nos institutions. Si la Constitution permet à l’exécutif de décider seul contre tous, il n’est plus possible de gouverner contre les Françaises et les Français. Les syndicats, la société civile, les manifestations pacifiques devraient constituer le pouls de la démocratie, des légitimités complémentaires écoutées et consultées dans l’intervalle des cycles électoraux.

Nous espérons que la deuxième demande de Référendum d’initiative partagée soit validée le 3 mai prochain. En permettant aux Françaises et Français de se prononcer sur ce texte rejeté par la très large majorité de la population, il pourrait constituer un moment démocratique d’apaisement alors que la crise démocratique s’aggrave.

En attendant, cette décision n’arrêtera pas la mobilisation contre la réforme des retraites qui se poursuivra jusqu’au retrait. La grande majorité des Français·es ainsi que l’intégralité des organisations syndicales rejettent toujours cette réforme des retraites.

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