Empreinte environnementale du numérique : une proposition de loi bienvenue sur un secteur majeur pour la transition écologique, mais qui acte aussi un grand recul

20/10 – Soutien aux entrepreneurs du réemploi mobilisés contre la mise en place de la redevance de copie privée sur le matériel reconditionné

Une étape est franchie ce jour avec l’adoption de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique.  Le Groupe Écologiste – Solidarité & Territoires salue les nombreuses avancées de ce texte précurseur, fruit d’un travail transpartisan, auquel il a contribué.

“Absente du débat public il y a encore peu, l’empreinte environnementale du numérique est devenue un sujet de transition écologique incontournable en moins d’une année. Nous avions salué en première lecture le renforcement des orientations de la proposition sur la lutte contre l’obsolescence programmée, le soutien aux activités de reconditionnement, l’obligation d’écoconception des sites et l’empreinte environnementale des réseaux et centres de données, ainsi que la promotion des stratégies numériques responsables sur les territoires  ” a souligné Jacques Fernique, sénateur du Bas-Rhin et chef de file sur ce texte. 

Néanmoins, nous regrettons les reculs de l’Assemblée Nationale, entérinés ce jour par le Sénat, notamment l’assujettissement des biens reconditionnés à la redevance pour copie privée qui est extrêmement préjudiciable pour les consommateurs, les acteurs du reconditionné, et plus globalement pour la transition écologique. Le secteur du réemploi est en plein essor et doit être soutenu. Réparer et reconditionner plutôt qu’acheter neuf sont des vrais leviers pour réduire nos émissions carbones et pour acheter à moindre coût. Il est incompréhensible, alors que le gouvernement refuse d’imposer des conditions aux soutiens par milliards versés aux industrie polluantes, que le secteur du réemploi en pleine émergence se voit frappé d’une nouvelle taxe. 

Nous déposerons un texte qui remettra à plat le fonctionnement de cette redevance copie privée et pour rétablir l’exonération de rémunération pour copie privée des produits issus du reconditionnement et du réemploi.

Nous  demandons au gouvernement de prendre dès à présent des mesures de soutien pour ce secteur : suspendre l’assujettissement des produits reconditionnés à la rémunération pour copie privée jusqu’au 1er juillet 2022 dans l’attente des mesures de soutien promises par le Gouvernement ainsi que limiter le taux d’assujettissement des produits reconditionnés à la rémunération pour copie privée à 1%. Deux mesures concrètes pour protéger le secteur et lui permettre de survivre.
Contraints par le calendrier parlementaire restreint, en accord avec les coauteurs du texte, nous avons souhaité  en assurer une issue positive avec un vote conforme. Ce sera un premier pas important qui restera à amplifier pour répondre à la hauteur des enjeux de l’empreinte environnementale du numérique.

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