Titre : Allongement du délai légal de l’IVG à 14 semaines : après son adoption à l’Assemblée nationale, nous demandons une inscription rapide à l’ordre du jour du Sénat
En octobre 2020 et après une obstruction importante des députés de droite, le groupe Écologie, Démocratie, Solidarité fait adopter sa proposition de loi pour l’allongement de la durée légale de l’IVG à 14 semaines. Mais, quelques mois plus tard, le Sénat la rejette.
Hier, en fin de soirée, les députés ont une nouvelle fois réaffirmé leur volonté d’inscrire dans la loi cette consolidation du droit à l’avortement. Alors qu’il a été voté en 1975 avec la loi Simone Veil, en 2021, il n’est toujours pas garanti en pratique.
Le texte prévoit un délai supplémentaire de 2 semaines pour les femmes qui souhaitent avorter. Chaque année, près de 5000 femmes partent avorter à l’étranger faute d’avoir pu le faire dans le délai légal en France. Ces femmes sont le plus souvent précaires, victimes d’un accès au soins inégalitaire dans notre pays. En effet, les démarches s’apparentent à un parcours du combattant : difficulté d’obtenir un rendez-vous dans les déserts médicaux, manque d’informations, refus de certains praticiens, etc.
Le temps de surmonter les multiples obstacles à l’IVG, il arrive que le délai légal soit dépassé. C’est pourquoi, la proposition de loi a également le souci de limiter tout ce qui fait obstruction à la volonté des femmes d’avorter. Par exemple, la double clause de conscience des professionnels de santé, qui les autorise à ne pas prendre en charge l’IVG, doit à minima les obliger à mieux orienter leur patiente.
Nous approuvons cette proposition, portée par la députée Albane Gaillot, de bon sens en faveur du droit des femmes. En effet, elle rend effectif un de leurs droits fondamentaux, le droit de décider librement de leur corps.
C’est pourquoi nous demandons une inscription rapide à l’ordre du jour du Sénat.
