Etat d’urgence sanitaire : « L’union nationale ne se décrète pas, elle se construit »

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Guillaume Gontard intervenait en séance, le 13 novembre dernier, dans le cadre du débat sur la crise sanitaire demandé au Sénat par le Premier ministre.

« Monsieur le Premier Ministre,

Nos premières pensées, nos premiers mots vont aux victimes du barbare attentat islamiste de Nice. Nous adressons toutes nos condoléances aux familles et aux proches des victimes.

Dans ce climat particulièrement lourd qui pèse sur notre pays cet automne, vous vous livrez à un exercice quelque peu étrange. Vous venez consulter le Parlement sur des décisions déjà prises par le pouvoir exécutif. La concertation n’est décidément pas votre fort. Le spectacle affligeant de la réunion avec les chefs de partis et les présidents de groupes parlementaires de mardi en est le triste exemple. Ce qui était compréhensible au printemps dans l’urgence ne l’est plus 6 mois plus tard.

Le 14 juillet dernier, le président de la République déclarait dans ses vœux : « nous serons prêts en cas de deuxième vague de l’épidémie ». Force est de constater que nous ne sommes pas prêts, que vous n’êtes pas prêts. Faute de plan de bataille, faute de réponse graduée, faute de stratégie, faute de transparence, faute de concertation, vous en êtes réduits à imposer de nouveau le confinement. Nous ne remettons pas en cause ce choix car la situation sanitaire l’exige. Il faut protéger les Françaises et les Français en limitant la propagation du virus. Il faut soulager nos soignantes et nos soignants particulièrement éprouvés cette année. Mais vous ne nous ôterez pas de l’esprit que ce reconfinement est l’échec de la méthode de l’exécutif. 

Rares sont ceux qui rêvent de gouverner la France dans une telle période, et je ne peux prétendre que nous aurions mieux maîtrisé la propagation du virus si nous étions en responsabilité à votre place, mais ce dont je suis certain, Monsieur le Premier ministre, c’est que nous ferions différemment.

L’union nationale ne se décrète pas, elle se construit. 

Dans les mois d’accalmie de la pandémie, vous auriez dû associer toutes les forces politiques à la prise de décision, à l’élaboration de la stratégie d’endiguement du virus. Le risque est élevé que la crise sanitaire dure au moins jusqu’à l’été. Après 18 mois de pandémie, rien ne reviendra totalement comme avant. ll est indispensable d’associer la représentation nationale à la définition du cadre juridique pérenne permettant de faire face à la situation sanitaire tout en protégeant les libertés individuelles. Il est indispensable d’en finir avec les ordonnances à répétition. 

Malheureusement, la prorogation de l’état d’urgence que nous examinerons dans quelques heures ne va pas du tout en ce sens. Le Parlement doit retrouver toute sa place et c’est votre intérêt, notre intérêt collectif d’associer réellement l’opposition aux prises de décisions. Encore moins que d’habitude, l’exécutif ne peut avoir raison tout seul. La période actuelle illustre les fragilités de la Vème République. 

Vous me permettrez de voir dans la meilleure résistance de l’Allemagne à la crise, l’efficacité d’un régime parlementaire reposant sur un véritable équilibre des pouvoirs, sur la concertation et l’efficacité d’un régime fédéral associant réellement les territoires à la prise de décisions. En la matière, vous auriez dû associer beaucoup plus étroitement les élus locaux. Le couple maire/préfet fonctionne inégalement selon les territoires et la coordination entre les différents échelons (Etat, ville, intercommunalité, région, départements) reste à construire. En l’absence d’un Etat stratège, heureusement que les associations d’élus comme France Urbaine ont permis ce lien afin de favoriser les échanges et le partage d’expériences indispensables à la gestion de la crise. Hélas, la consultation des territoires, au préalable de décisions d’ampleur nationale comme celle que vous présentez aujourd’hui, est inexistante. Cela ne peut plus durer. 

Pour faire face au virus et mobiliser toute la Nation, il faut définir collectivement notre cap et construire ensemble les solutions. Sachez que les écologistes au Parlement ou dans les territoires qu’ils dirigent, seront dans ce contexte, toujours disponibles pour accompagner le Gouvernement, pour réfléchir collectivement aux meilleures solutions, pour construire du compromis et assumer des décisions prises collectivement.

Dans cette perspective, nous vous formulons un certain nombre d’exigences.Le confinement est avant tout la conséquence de la fragilité de notre hôpital public. 100 000 lits ont été supprimés en 20 ans. Le Ségur de la Santé marque certes un coup d’arrêt à cette hémorragie, mais avec 4 000 lits annoncés, nous sommes encore très loin du compte. Vous avez annoncé 15 000 créations d’emploi, là où les hôpitaux et les EPHAD auraient besoin de 200 000 recrutements supplémentaires. A l’hôpital, les logiques comptables et managériales n’ont pas été remises en cause. 

Monsieur le Premier ministre, ce reconfinement vous oblige à revoir la copie du Projet de loi de Financement de la Sécurité sociale.

D’autre part, il est plus que temps de mettre en œuvre un plan d’urgence sociale digne de ce nom. La crise économique résultant du confinement du printemps à mis près d’un million de Français au chômage et fait basculer dans la pauvreté des centaines de milliers de personnes. Les mêmes causes produiront les mêmes effets et un effort d’une ampleur sans précédent doit être déployé. Il faut :abroger la réforme de l’assurance chômage, augmenter les minimas sociaux, automatiser leurs versements, élargir le RSA aux moins de 25 ans, déployer les chèques alimentaires, rétablir les contrats aidés, aider les associations.et de tendre, demain, vers un revenu universel.

Pour faire face à la crise, le secteur du réemploi solidaire est indispensable, vous devez l’accompagner. Nous vous demandons également une vigilance accrue sur tous les publics exposés par le confinement, les personnes seules, les personnes psychologiquement fragiles, les victimes de violence conjugales et tout particulièrement les femmes. 

Le volet social était presque absent de l’effort de relance, cela ne peut plus être le cas. 

La crise dure et votre réponse doit être à la hauteur notamment pour l’éducation. Les professeurs et les instituteurs sont aussi en première ligne et le dispositif semble insuffisant. Il faut des moyens humains, des équipements, des masques pour enfant, et des outils pédagogiques pour construire la complémentarité entre distanciel et présentiel. 

Il faut également accompagner financièrement les communes dans ce casse-tête logistique. Pour financer cet effort national sans précédent, les hauts revenus doivent être mis à contribution. Enfermé dans votre idéologie vous vous y refusez depuis le printemps. Pourtant c’est indispensable d’un point de vue comptable, car les dettes de l’Etat et des comptes sociaux ne peuvent pas être la seule source de financement de l’effort actuel, et indispensable d’un point de vue moral pour garantir l’unité du pays. Il faut mettre en place une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus dont la richesse s’accroît encore malgré la crise. Comment comprendre que le CAC 40 verse encore plus de 30 milliards d’euros de dividendes aux actionnaires entreprises quand elles bénéficient d’aides publiques ? Il faut exiger des contreparties sociales et environnementales à toutes les entreprises qui reçoivent des aides publiques ou bénéficient de réduction d’impôts. Il faut aussi une contribution exceptionnelle des grandes surfaces et des géants de la vente en ligne au bénéfice des petits commerçants obligés de fermer pendant le confinement.

Enfin, et ma conclusion ne vous étonnera pas, il est impensable que la crise actuelle oblitère la crise écologique. Le président n’en a pas dit un mot hier et c’est à la fois révélateur et inquiétant. 

Les propositions de la convention citoyenne ne sauraient être davantage abandonnées, délayées ou diluées. D’autant que le projet écologiste est la réponse la plus probante à la crise actuelle. Relocaliser l’activité dans les territoires, accroître leur résilience, développer les circuits courts, diminuer la pression démographique dans les métropoles sont autant de perspectives pour diminuer les inégalités, mieux respecter notre environnement et limiter la propagation du virus.

Considérant tout à la fois les manquements de votre plan, l’absence de concertation et les exigences de la situation, le groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires choisira une abstention exigeante. »

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