Communiqué du 16 mars 2023
Après l’usage de l’article 47.1 de la Constitution par le gouvernement pour contraindre les débats parlementaires, du 44.3 au Sénat pour substituer un vote unique aux débats de fond, le gouvernement recourt aujourd’hui à l’article 49.3 de la Constitution.
Ce 11e recours au 49.3 du quinquennat, sur une réforme sociale inique et injuste, est la démonstration que le Gouvernement n’a pas de majorité, ni dans le pays, ni au Parlement.
Alors que 75% des Français et 93% des actifs sont opposés à ce texte, le gouvernement doit sortir de son entêtement. Ce passage en force ne résout rien et démontre une nouvelle fois la faiblesse de ce Gouvernement.
Le Gouvernement doit retirer ce texte qui attise plus que jamais les fractures de notre pays.
