Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’est opposé à la révision constitutionnelle soumise aujourd’hui au Sénat, en alertant sur les multiples risques posés par cette modification du corps électoral calédonien imposée unilatéralement par le Gouvernement.

En effet, cette réforme du corps électoral aux élections provinciales et aux élections du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ne  semble pas respecter  l’impératif de respecter le droit à l’autodétermination des peuples, consacré par la Charte des Nations Unies.

Le corps électoral provincial est un sujet constitutif de la citoyenneté propre de la Nouvelle Calédonie. La méthode brutale et l’ultimatum posés par le Gouvernement trahissent la lettre et l’esprit de l’accord de Nouméa, qui confie expressément la détermination de l’avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie aux trois parties de l’accord. 

Dans cet esprit, nous avons proposé sans succès que le projet soit soumis à un vote du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin que la réforme ne soit pas imposée aux néo-calédonien·nes. Une solution pérenne ne pourra émaner que d’un accord négocié. Il est de la responsabilité de l’Etat de favoriser les conditions du dialogue au lieu de le fragiliser. De fait, nous constatons avec  inquiétude la montée des tensions en Nouvelle-Calédonie.

Le Gouvernement continue d’ignorer nos alertes sur sa stratégie qui porte atteinte à l’impartialité de l’État, bafoue le droit à l’autodétermination des peuples et détruit toute confiance dans le processus de décolonisation comme l’a rappelé en séance Mélanie Vogel, sénatrice des Français·es établi·es hors de France : 
« La conviction que j’ai aujourd’hui, renforcée par les évènements de la semaine dernière, c’est que la seule solution est un accord global négocié par toutes les parties prenantes avant que le Parlement français se prononce et non après. La conviction que j’ai, c’est que nous jouons avec le feu et que ce n’est pas nous qui nous brûlerons, mais les calédoniens. »

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’est opposé à la révision constitutionnelle soumise aujourd’hui au Sénat, en alertant sur les multiples risques posés par cette modification du corps électoral calédonien imposée unilatéralement par le Gouvernement.

En effet, cette réforme du corps électoral aux élections provinciales et aux élections du Congrès de la Nouvelle-Calédonie ne  semble pas respecter  l’impératif de respecter le droit à l’autodétermination des peuples, consacré par la Charte des Nations Unies.

Le corps électoral provincial est un sujet constitutif de la citoyenneté propre de la Nouvelle Calédonie. La méthode brutale et l’ultimatum posés par le Gouvernement trahissent la lettre et l’esprit de l’accord de Nouméa, qui confie expressément la détermination de l’avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie aux trois parties de l’accord. 

Dans cet esprit, nous avons proposé sans succès que le projet soit soumis à un vote du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin que la réforme ne soit pas imposée aux néo-calédonien·nes. Une solution pérenne ne pourra émaner que d’un accord négocié. Il est de la responsabilité de l’Etat de favoriser les conditions du dialogue au lieu de le fragiliser. De fait, nous constatons avec  inquiétude la montée des tensions en Nouvelle-Calédonie.

Le Gouvernement continue d’ignorer nos alertes sur sa stratégie qui porte atteinte à l’impartialité de l’État, bafoue le droit à l’autodétermination des peuples et détruit toute confiance dans le processus de décolonisation comme l’a rappelé en séance Mélanie Vogel, sénatrice des Français·es établi·es hors de France : 
« La conviction que j’ai aujourd’hui, renforcée par les évènements de la semaine dernière, c’est que la seule solution est un accord global négocié par toutes les parties prenantes avant que le Parlement français se prononce et non après. La conviction que j’ai, c’est que nous jouons avec le feu et que ce n’est pas nous qui nous brûlerons, mais les calédoniens. »