Loi Climat et résilience : le compte n’y est toujours pas !

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Les sénatrices et sénateurs écologistes regrettent le manque d’ambition de l’accord trouvé en Commission mixte paritaire sur la loi Climat et Résilience.

Cette loi ne permet pas de lutter contre l’urgence climatique. Le compromis issu des deux chambres ne respecte toujours pas l’objectif européen d’une réduction d’au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Et cela, alors que c’est cette semaine que se concrétise la discussion du paquet “Fit for 55 in 2030” au sein de la Commission européenne qui va notamment revoir les ambitions climatiques de la France à la hausse. 

Cette loi ne permet pas non plus de répondre à l’urgence sociale. Nous portions pourtant de nombreuses mesures en ce sens, telles que la TVA réduite sur les billets de train ou encore le prêt de véhicules d’occasion les moins polluants par les régions pour les ménages socialement défavorisés. Nous déplorons que ces mesures fortes pour la redistribution sociale n’aient pas été retenues, signe que le gouvernement n’a toujours pas compris la nécessité d’articuler réduction des émissions et accompagnement des plus modestes pour la transition écologique. 

Cette loi ne donne pas aux territoires les moyens suffisants pour mener la transition écologique. Les moyens donnés aux collectivités par la création d’une dotation financière de 1 milliard d’euros pour les accompagner dans la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des volets climats des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ont encore rencontré le verrou de Bercy. 

Certaines avancées que nous avons portées ont été conservées comme l’interdiction des engrais chimiques polluants pour le climat, l’eau et les sols, pour les usages non-agricoles, sur le modèle de la loi Labbé interdisant les pesticides pour les espaces publics et les jardins domestiques. Également, ne pourra être remise en cause par un hypothétique système de quotas européens,  la taxe de solidarité sur les billets d’avions dite “taxe Chirac” qui s’applique à l’aérien en France. 


Pour autant, le compte n’y est toujours pas et encore une fois le rendez-vous est manqué alors que nous n’avons plus le temps d’attendre. Le groupe écologiste insistera à nouveau sur l’urgence climatique à laquelle nous faisons face lors de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire en séance publique.

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