Loi sécurité globale : récapitulatif d’un texte liberticide adopté au Sénat.

Ce jeudi 18 mars, alors que le gouvernement annonçait de nouvelles mesures sanitaires, le Sénat adoptait la proposition de loi Sécurité globale.

‘’A l’initiative’’ des députés LREM, elle vise à élargir les prérogatives et la protection des différentes forces de sécurité pour répondre aux revendications des syndicats de police, au détriment de celles des citoyennes et des citoyens. Le groupe écologiste – Solidarité et Territoires s’est donc fermement opposé à cette loi et a proposé de nombreux amendements.

Tout d’abord, le transfert de compétences qu’elle prévoit de la police nationale vers la police municipale et les forces de sécurité privée, risque de créer une confusion de compétences qui, confiées à des agents qui n’ont pas reçu la formation adéquate, peuvent constituer un danger pour les citoyen.nes. C’est pourquoi, nous avons notamment soutenu un moratoire sur l’armement de la police municipale, ainsi qu’une formation adaptée.

Ensuite, l’extension de la surveillance de masse, avec l’utilisation de drones et de la reconnaissance faciale – jusqu’alors réservée à quelques pays sécuritaires – constitue une inquiétante dérive. Nous avons donc porté de nombreuses dispositions visant à interdire l’usage des drones et de la reconnaissance faciale, pour protéger nos citoyen.nes de l’utilisation abusive de leur donnée. En particulier, nous avons fermement défendu la suppression de l’usage des drones en manifestation, déployés dans le but ficher les manifestant.e .s et in fine de restreindre la liberté de manifester.

Enfin, l’article 24 – dénoncé par le Défenseur des droits lui-même – renforce encore le déni de justice des violences policières en limitant la liberté d’information, une des seules armes dont dispose les victimes pour dénoncer les bavures policières.  Nous sous sommes opposés à l’article 24, qui, même réécrit, ne donne aucune garantie sur la liberté d’expression et introduit des éléments flous comme le délit de provocation à l’identification et le critère d’intention.

De façon générale, nous regrettons fortement que les pouvoirs publics continuent de s’engager dans une voie répressive. A contrario de la majorité sénatoriale de droite et du gouvernement, nous souhaitions revoir et améliorer les doctrines de maintien de l’ordre et prônons la désescalade de la violence par le rétablissement d’effectifs de terrain formés à la médiation, à la prévention et à un usage proportionné de la force.

Ce résumé, non exhaustif, souligne le recul des droits et libertés publiques engendré par ce texte.  Alors que nous vivons une période de privation de libertés inédite, l’adoption de ce texte liberticide envoie un très mauvais signal.

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