Le Groupe écologiste a voté ce mardi 12 janvier en faveur de la proposition de loi transpartisane du Sénat visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
A l’heure où la Convention Citoyenne pour le Climat a rappelé la nécessité de réguler ce domaine, aucune mesure n’apparaît dans l’avant Projet de loi dédié aux mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat. Malgré l’Accord de Paris, aucune stratégie transversale n’existe aujourd’hui dans le numérique.
C’est donc un premier pas important dans un domaine jusque-là trop peu traité, pourtant à l’origine d’une part importante et croissante de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans le monde.
Les Sénatrices et Sénateurs du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ont porté plusieurs mesures afin de renforcer l’ambition de cette loi :
- La mise en place d’une expérimentation par les collectivités territoriales de consignes sur certains équipements numériques pour favoriser le ré-sage et l’intégration d’un budget carbone pour le numérique dans la Stratégie Nationale Bas Carbone portées par Jacques Fernique ;
- La réduction de la pollution numérique en donnant la possibilité aux maires et représentants de l’Etat d’interdire toute publicité numérique portée par Daniel Salmon ;
- L’obligation d’une tarification proportionnelle au volume de données consommées afin d’inciter les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi pour les mobiles portée par Ronan Dantec ;
- L’évaluation environnementale des nouvelles technologies comme la 5G portée par Guillaume Gontard;
À travers l’adoption d’un amendement, nous avons obtenu l’engagement du gouvernement à étudier, par la remise d’un rapport, l’ensemble des mesures (passeport produit par exemple) qui pourraient être envisagées afin d’améliorer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements numériques.
Le numérique ne peut plus rester un angle mort des politiques environnementales.
Le Gouvernement doit agir en reprenant les dispositions de ce texte et en l’inscrivant au plus vite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, en vue de son adoption définitive.
