Projet de loi 4D : une réforme territoriale à côté de la plaque !

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Au sortir des élections régionales et départementales, marquées par un record d’abstention, le Sénat examine le projet de loi 4D, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Il s’agit d’un texte d’ajustement, sans ambition, que la droite sénatoriale a méthodiquement réécrit sans plus d’ambition, ni vision permettant d’améliorer l’action publique locale et sa lisibilité. 

Les sénateurs et sénatrices écologistes regrettent un projet de loi totalement décalé des enjeux locaux et nationaux auxquels il serait censé répondre. Démocratie, gouvernance territoriale, cohésion sociale, transition écologique… les mesures proposées sont totalement insuffisantes pour renforcer le pouvoir d’agir des élus locaux et collectivités territoriales et répondre aux défis du 21e siècle. 

Pour Guy Benarroche, chef de file sur ce texte, “Cette non loi, fourre-tout, proposée par le Gouvernement est devenue un texte sans vision réelle structurante qui ne résout aucun problème d’organisation et de coordination des communes , des métropoles et des régions. Quant aux citoyens, ils continueront à ne pas pouvoir comprendre comment tout cela fonctionne et à ne pas pouvoir suffisamment participer.”

A la crise démocratique, que l’abstention rend encore plus criante, le Gouvernement n’apporte aucune nouvelle réponse. Nous pensons au contraire que le moment politique appelle un vrai débat politique.  

Pour Guillaume Gontard, “A l’heure où la crise de confiance à l’égard des élus et la désaffection des citoyens dans les urnes n’ont jamais été aussi grandes, nous devons retisser des liens et permettre aux collectivités d’expérimenter et proposer des dispositifs innovants en matière de démocratie locale.”

Alors que notre pays souffre d’une organisation territoriale trop complexe, diminuant d’autant la lisibilité « de qui fait quoi » lors des élections locales, le projet de loi 4D est une occasion manquée de vraiment clarifier et simplifier la répartition des compétences entre les différents échelons territoriaux. 

Nous proposons d’aller plus loin dans le renforcement des compétences des régions afin de planifier les politiques de transition écologique et solidaire. Nous voulons également renforcer la solidarité entre les territoires et refusons les atteintes portées par la droite sénatoriale à la loi SRU et au respect des objectifs de logements sociaux pour permettre une certaine mixité sociale dans nos villes. 

Nous refusons une loi qui renforce le rôle et les pouvoirs du Préfet, souvent au détriment des agences de l’Etat qui – à l’instar de l’ADEME – ont développé une vraie expertise sur leurs sujets. Nous demandons au contrainte un vrai débat politique sur la façon dont l’Etat peut adapter son rôle et son action, dans un monde qui change, et travailler à améliorer la coordination avec les collectivités, comme il le propose sur la gouvernance des ARS. 

C’est dans ce sens que nous avons déposé et défendrons 160 amendements au cours de l’examen du texte qui commence aujourd’hui et dure jusqu’au 20 juillet.

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