Projet de loi « assurance-récolte » : inadapté pour protéger les agriculteurs face aux risques climatiques, le groupe écologiste s’y est opposé. 

Ce mardi, le Sénat a débattu du projet de loi pour réformer les outils de gestion des risques climatiques, dit « assurance-récolte ». En accord avec 15 syndicats et organisations dénonçant dans une tribune un système « criblé d’inconvénients », le groupe écologiste du Sénat s’y est opposé.

Par ce texte, le gouvernement démontre une nouvelle fois son incompréhension profonde des risques climatiques. En effet, la logique inhérente au modèle assurantiel privé, consacrée par ce projet de loi, est profondément inadaptée pour protéger les agriculteurs face aux aléas climatiques.  

Ce système de protection n’est pas soutenable à terme, à mesure que les catastrophes climatiques s’amplifient. Les assurances, dans une optique de rentabilité, couvrent des risques prévisibles et quantifiables. Or, le dérèglement climatique, par nature, démultiplie les risques de plus en plus forts, imprévisibles et étendus.

Par ailleurs, le système assurantiel proposé par le gouvernement exacerbe les inégalités. Pour une partie des agriculteurs, déjà en détresse financière, une assurance constitue un coût insupportable. Or, les catastrophes climatiques risquent à la fois de renchérir les coûts et de fragiliser les agriculteurs mal assurés.

Ce texte favorise un modèle agricole en partie responsable des catastrophes climatiques auxquelles il est censé répondre. En effet, il favorise majoritairement une agriculture intensive, mieux assurée, aux dépens de petites fermes diversifiées pourtant gages de résilience, pour lesquelles il n’existe pas ou peu d’assurances disponibles.

Nous déplorons que les enjeux de résilience soient très peu pris en compte, alors qu’ils sont indispensables pour prévenir les risques. A cet égard, nous avions de nombreuses propositions pour accompagner les fermes vers des systèmes agro-écologiques plus résilients. 

Le groupe écologiste a également défendu un fonds mutuel solidaire, demandé de longue date par plusieurs syndicats comme la Confédération paysanne. Ce système garantit à toutes et tous d’accéder à un niveau d’indemnisation satisfaisant et de mettre à contribution l’ensemble de la filière, des producteurs aux distributeurs.

Enfin, ce texte apporte trop peu de garanties pour les agriculteurs, la plupart des mesures étant renvoyées à des décrets. 

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GEST

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
en application de l’article 34-1 de la Constitution,

portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l’amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

Présentée par
MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, LABBE, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET-MONGE, M. SALMON, Mme VOGEL

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