Projet de loi de finances pour 2023 : les quelques avancées obtenues au Sénat seront-elles balayées par un nouveau 49.3 ? 

Cet après-midi, après un vote solennel à la tribune de l’hémicycle, le Sénat a adopté le projet de loi de finances pour 2023. Dans ce contexte inflationniste et de crise énergétique, l’enjeu de ce budget a rarement été aussi décisif. 

Malgré un texte qui reste insatisfaisant à plusieurs niveaux, notre groupe, de concert avec les groupes de gauche et des centristes au Sénat, a obtenu quelques améliorations. Nous nous félicitons des avancées en faveur des collectivités territoriales qui, esseulées par la crise et l’abandon de l’Etat, sont contraintes de fermer certains services publics de proximité. Ainsi, une large majorité s’est exprimée pour revaloriser la Dotation Globale de Fonctionnement pour tenir compte de l’inflation, qui réduit considérablement leur capacité d’action et les mettent en porte-à-faux vis-à- vis de leurs administrés. Des moyens supplémentaires ont été également votés pour qu’elles puissent mener à bien la transition écologique, avec une dotation climat qui réhausse considérablement l’actuel Fonds vert crédité de 2 milliards d’euros. Aussi,  le maintien de la CVAE, cet impôt local qui lie les entreprises à leurs territoires, évitera de compenser la perte de recettes sur le dos des ménages. Mais, notre vote sera-t-il respecté ?

Nous nous félicitons des avancées obtenues en faveur des femmes, avec des moyens supplémentaires pour lutter aussi bien contre les violences sexistes et sexuelles, renforcer le droit à l’IVG que lutter contre la précarité menstruelle. En effet, nous obtenons plus de 2 millions d’euros dédiés à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. Aussi, nous débloquons des budgets dédiés aux rapatriements d’urgence pour les interruptions volontaires de grossesse pour les Françaises établies hors de France, lorsqu’elles vivent dans des États où l’accès à l’IVG est difficile, voire illégal. Enfin, nous obtenons 1 million d’euros pour lutter contre la précarité menstruelle, qui concerne plus de 2 millions de femmes en France. 

A travers ce budget, notre groupe a défendu une société juste, sobre et résiliente. 

Nous avons défendu un système fiscal qui soit opérationnel, réduisant les inégalités en mettant les plus aisés à contribution, comme une taxe sur les superprofits, pénalisant les profiteurs de crise au profit de ceux qui la subissent : “Comment les Francais.es qui ne cessent de se battre pour se chauffer, se déplacer, vivre bien, peuvent-ils comprendre que la rémunération moyenne des patrons du CAC40 représentent 109 fois leurs salaires ?” s’interroge Daniel Breuiller, sénateur du Val-de-Marne et chef de file sur ce texte. 

Sur les moyens alloués à la transition écologique, le gouvernement botte une nouvelle fois en touche, repoussant des investissements inéluctables dont le coût s’élève à mesure des reports. Rénovation énergétique des bâtiments, modernisation du réseau ferroviaire…Nous avons défendu des moyens ambitieux pour la transition écologique, conscients que le coût de l’inaction sera bien plus élevé. 

Nous alertons également sur les désordres qui ont perturbé la bonne tenue des débats sur la deuxième partie du projet de loi de finances, consacrée aux missions de l’Etat et des collectivités. Certains budgets de l’État n’ont pu être discutés correctement, privant les sénatrices et sénateurs de débattre sur des sujets aussi centraux que l’avenir de l’agriculture ou de la gestion des forêts. Nous dénonçons l’attitude de la droite sénatoriale, dont les votes de rejet successifs ont conduit à supprimer de nombreuses missions (Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ;  Cohésion des territoires ; Immigration, asile et intégration). Après les 49.3 successifs à l’Assemblée nationale, le Sénat doit rester le garant du respect du débat parlementaire. 

Ainsi, malgré quelques avancées, ce texte ne répond pas à l’urgence sociale et climatique. C’est pourquoi le Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ne l’a pas voté.

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