Après le Sénat, les député.es ont, mercredi 27 mars dernier, adopté conforme et à l’unanimité la proposition de loi écologiste favorisant le réemploi des véhicules destinés à la casse pour les foyers les plus modestes. Le texte avait été déposé en septembre dernier par Joël Labbé, ancien sénateur écologiste du Morbihan et rapporté au Sénat par Jacques Fernique, à l’Assemblée par Marie Pochon.

Concrètement les véhicules de type Crit’Air 3 Essence, fabriqués après 2006 pourront, au lieu d’être détruits dans le cadre de la prime à la casse, être confiés aux autorités organisatrices de la mobilité. Ces voitures seront mises à la location à un prix réduit destiné à un public en situation de précarité via les collectivités en charge des transports en partenariat avec les garages solidaires. 

Cette proposition de loi a deux qualités : elle permet une justice sociale en offrant aux personnes les plus modestes de se déplacer, notamment dans les territoires dépourvus d’une réelle offre de transports en commun. Dans un second temps, elle atteint des objectifs environnementaux en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air.

Pour Jacques Fernique, rapporteur au Sénat : « C’est quand l’impératif écologique prend bien en compte l’exigence de solidarité que nos politiques publiques rencontrent l’adhésion et l’efficacité : nous en avons l’illustration concrète avec cette proposition de loi pour le réemploi, au profit des personnes en précarité mobilité, de véhicules issus de la prime à la conversion. »

Pour Joël Labbé, ancien sénateur du Morbihan : « C’est une proposition de loi de bon sens suggérée par les citoyens et les acteurs de terrain. Une proposition solidaire au service de la mobilité des ménages les plus défavorisés. Par le réemploi, elle contribue à la dépollution du parc automobile. L’unanimité trouvée tant au Sénat qu’à l’Assemblée démontre le bien fondé de cette proposition des écologistes. »