Sécurité globale : nous demandons le retrait de la loi

manifestation dans la rue


Les sénateurs écologistes demandent le retrait de la PPL Sécurité globale et des mesures rapides contre les violences policières.

Les événements dramatiques de la semaine illustrent parfaitement la dangerosité de l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale.

La gestion erratique du Gouvernement, empêtré dans son déni et ses contradictions, conduit les sénateurs écologistes à demander la démission du Ministre de l’Intérieur et des mesures fortes afin de réconcilier les citoyen·nes avec leur police républicaine.

Depuis l’origine, cette proposition de loi est bien mal engagée. Le ministre de l’Intérieur, désireux de donner satisfaction aux demandes les plus radicales des syndicats de policiers, a ajouté dans un texte relatif à la création d’une police municipale à Paris, une série de mesures sécuritaires et liberticides (pénalisation de la diffusion de l’image des policiers, surveillance par drones, armement des policiers en civil, extension des pouvoirs de la sécurité privée…) qui n’ont jamais été examinées par le Conseil d’Etat, protecteur des libertés individuelles.

Alors que ce texte prévoit un arsenal répressif dont s’alarment les associations de défense des libertés, les journalistes, le Défenseur des Droits et le Barreau de Paris, les évènements récents sont venus rappeler, avec force et effroi, le problème des violences policières qui se multiplient dans un climat de laissez-faire généralisé. Le problème n’est pas seulement l’action zélée de quelques fonctionnaires de police isolés. Le problème, c’est à la fois la chaîne de commandement, la responsabilité des donneurs d’ordre mais aussi l’inaction de l’inspection générale censée sanctionner qui permettent l’impunité des policiers.

Après avoir convoqué hier, avec amateurisme et mépris du Parlement, une commission spéciale pour réfléchir à la rédaction d’un article de loi en plein milieu de la navette parlementaire, le Premier ministre vient d’annoncer qu’il y renonçait. Nous nous réjouissons de ce recul et appelons à poursuivre la mobilisation contre la dérive sécuritaire du Gouvernement.

L’heure n’est plus au renforcement de l’arsenal répressif déjà conséquent mais à l’examen des exactions commises par les forces de l’ordre.

Dans ce contexte, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires du Sénat demande :

  • le retrait de la proposition de loi Sécurité globale,
  • la révision du nouveau schéma national de maintien de l’ordre pour apaiser l’encadrement des manifestations,
  • la transformation de l’IGPN en institution réellement indépendante pour mettre fin au sentiment d’impunité pour les policiers qui fautent,
  • la démission du Ministre de l’Intérieur et du Préfet de Police de Paris,
  • et un réel débat national suivi d’actions fortes pour en finir avec les violences policières et réconcilier les citoyen·nes avec leur police républicaine.

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