Après l’examen de la proposition de loi « Sécurité globale » à l’Assemblée nationale en novembre 2020, le texte est débattu cette semaine au Sénat, suscitant l’opposition très forte des douze sénateurs et sénatrices écologistes.
Notre cheffe de file sur ce texte, Esther Benbassa dénonce “un texte liberticide qui menace les fondements de notre démocratie et de notre État de droit. En pleine épidémie de la Covid-19 et alors que nous sommes en état d’urgence sanitaire, avait-on besoin de cette loi dictée par des syndicats de police parmi les moins progressistes ?
“Nous ne voulons pas de cette société, axée sur la surveillance des individus, et éloignée des valeurs défendues par la Déclaration des droits de l’homme”, explique la sénatrice écologiste de Paris qui rappelle que l’auteur principal du texte est le député LREM Jean-Michel Fauvergue, chef du RAID de 2013 à 2017.
Face à la colère citoyenne qui s’exprime depuis le 8 novembre 2020 à travers des centaines de manifestations partout en France, le gouvernement a tenté de trouver des échappatoires au sujet de l’article 24, qui cherche à dissuader tout citoyen de filmer l’action de la police, ce qui entraverait la liberté d’informer, d’être informé et invisibiliserait davantage les violences policières. Craignant la censure, la Commission des Lois du Sénat a réécrit l’article 24 en créant un nouveau délit totalement flou, celui de la « provocation à l’identification ».
Pour Esther Benbassa : “Cette réécriture est insuffisante pour mettre un terme à la culture de l’impunité en matière de violences policières, sans compter les interprétations divergentes auxquelles elle ouvre la voie”.
Les sénateurs et sénatrices écologistes s’opposent à plusieurs mesures du texte :
- au désengagement de l’Etat et à la privatisation de missions de sécurité,
- à l’armement permanent des policiers qui alimente une surenchère sécuritaire,
- au recours aux technologies de vidéosurveillance et à la surveillance de masse.
Face à une loi qui n’apporte aucune réponse au mal-être policier, à la dégradation de leurs conditions de travail, ni à la dégradation des relations avec les citoyens, les sénateurs et sénatrices écologistes défendent cette semaine une autre vision de la sécurité publique :
- pour une police de proximité, plus juste et plus efficace pour tous les citoyens, y compris dans les quartiers populaires où doivent cesser les contrôles au faciès,
- pour une approche préventive, à rebours de la surenchère technologique et sécuritaire,
- pour le rétablissement d’effectifs de terrain formés à la médiation, à la prévention, sensibilisés aux discriminations,
- pour une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre, en appliquant les principes de non-violence, désescalade, nécessité, proportionnalité et précaution.
