Tous nos communiqués – Libertés publiques

Crimes contre l’humanité perpétrés à l’égard des Ouïghours :  de la reconnaissance aux actes.

Communiqué du 1er juin 2023

En janvier 2022, la France reconnaît et condamne les crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours. Cet après-midi au Sénat, en votant notre résolution pour interdire les produits issus du travail forcé des Ouïghours, nous demandons à la France de traduire cette reconnaissance en actes et de porter cette obligation au niveau européen. 

« L’Assemblée nationale a reconnu l’année dernière le caractère génocidaire des exactions contre les Ouïghours. Une telle reconnaissance ne peut se passer d’actes. On ne peut d’un côté reconnaître ces crimes et de l’autre importer des produits qui en sont issus. Cessons d’offrir un débouché commercial aux crimes contre l’humanité  » Mélanie Vogel, Sénatrice écologiste auteure de la proposition de résolution.

Nous pouvons et devons agir. Torture, viols, stérilisation…dans les camps d’internement dont sont issus certains  produits de notre quotidien, les crimes y sont systématiques. Comme le Canada et les Etats-Unis, la France et l’Europe doivent interdire les produits issus du travail forcé des Ouïghours.

Le 14 septembre 2022, la Commission européenne a proposé un règlement visant à interdire en UE les produits issus du travail forcé. Lorsque le règlement, actuellement en débat au Parlement européen, arrivera en discussion au Conseil, il sera essentiel que la France soutienne la proposition.

« La mise en esclavage des Ouïghours fait partie de la stratégie génocidaire du Parti communiste chinois. Au niveau européen, nous développons une réglementation anti-travail forcé pour que les consommateurs ne soient pas complices malgré eux de l’horreur ! » Yannick Jadot, député européen écologiste, et rapporteur pour le groupe des Verts au Parlement européen sur ce texte.

La défense des droits humains est un combat transpartisan. A cet égard, nous espérons que les différentes affiliations politiques ne nous éloignent pas de nos valeurs communes, profondément républicaines. Par ce vote, nous espérons que le Sénat envoie un message clair et unanime, de la gauche à la droite de l’hémicycle. 

Mobilisations du 24, 25 et 26 mars à Sainte-Soline : Non aux Méga-bassines et à la violence ; Oui à une gestion durable, équitable et démocratique de la ressource en eau.

Communiqué du 24 mars 2023

Aujourd’hui et jusqu’à dimanche, plus de 200 organisations ont appelé à manifester aux abords du projet de méga-bassine situé à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres.

Alors que nous sortons d’une sécheresse hivernale sans précédent qui laisse nos nappes phréatiques dans un état préoccupant et que l’ONU nous alerte sur la crise mondiale en eau douce que le monde s’apprête à vivre, ce projet de méga bassine de Sainte Soline est incompréhensible.

Les projets de méga bassines sont le symbole d’une fuite en avant d’un modèle agricole productiviste dépassé qui préempte une ressource de plus en plus limitée. L’urgence est à la transition agroécologique et au partage de la ressource en eau.

Ces projets ne peuvent être décidés par la force. Nous appelons le gouvernement à stopper ce projet et prendre les mesures de court et de long terme pour assurer une gestion responsable de l’eau. Les sénatrices et les sénateurs écologistes s’associent à  cette nouvelle mobilisation et souhaitent qu’ elle ne soit pas l’objet d’ une surenchère de violences.

Agression de l’Ukraine, un an de crimes de guerre : nous demandons solennellement  l’envoi de chars Leclerc en accord avec les démocraties européennes

Communiqué du 24 février 2023

Il y a un an, les chars russes pénétraient les frontières ukrainiennes. Depuis s’ensuivent, dans une violence inouïe, des centaines de milliers de morts, dont des milliers de civils. Sous le regard de journalistes du monde entier et du peuple ukrainien, nous parviennent les images des horreurs de cette agression, dont les habitant.es de Butcha ont été les victimes parmi tant d’autres. Les victimes de crimes de guerre.

L’heure n’est plus à la politique du “en même temps”, mais à celle d’un message diplomatique fort : nous demandons au gouvernement de renforcer son soutien envers l’Ukraine  pour soutenir l’effort de guerre ukrainien. 

Les atermoiements du Président de la République envoient un mauvais message :  personne ne souhaite “écraser la Russie”, mais éviter l’écrasement du peuple ukrainien dont les conséquences pour la démocratie seraient dramatiques. Pour en finir avec ce conflit, il n’y a pas d’autres issues que d’aider l’Ukraine et lui permettre de repousser l’agresseur.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et son Président, Guillaume Gontard, demandent solennellement au Président de la République d’aider l’Ukraine en accord avec les démocraties européennes qui ont déjà annoncé l’envoi de chars pour contrer la future offensive russe.

Loi “anti-squatteurs” : Non à la criminalisation de la précarité, Oui à une politique du logement à la hauteur

Communiqué du 31 janvier 2023

Mercredi, le Sénat se prononcera sur la proposition de loi du député Kasbarian, dite « Anti-Squatteurs », votée à l’Assemblée nationale fin 2022. 

Les sénateurs·trices et élu·es locaux écologistes, de concert avec le milieu associatif,  dénoncent fermement ce choix de criminaliser la précarité plutôt que de lutter contre le mal-logement. En France, le mal-logement et le nombre de sans-abris concernent respectivement 4,1 millions  et 300 000 personnes. Les enfants ne sont pas plus épargnés, avec 600 000 et 42 000 enfants dans la même situation. Ce constat dramatique, source de souffrances et qui touche la dignité des personnes, n’est autre que le résultat d’une politique du logement inexistante ou, quand elle existe, vise à aggraver la précarité dont elle est la cause et la conséquence. Emmanuel Macron s’était engagé à ce qu’il n’y ait plus personne dans la rue. Sa politique conduit au résultat inverse.

Cette loi ne répond pas à l’urgence du logement en France mais participe au contraire à l‘aggravation du mal-logement et sans-abrisme et renvoie aux collectivités et aux associations dévouées d’en assumer les conséquences alors que dans le même temps, le gouvernement réduit leurs budgets. 

Le Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires au Sénat et la Fédération des élu·es Verts et Écologistes appellent les sénateurs à rejeter cette proposition et demandent au gouvernement des actions concrètes pour mettre fin au mal logement et assumer ses responsabilités en matière d’hébergement d’urgence. 

Les sénateurs écologistes voteront contre et agiront parallèlement pour s’attaquer aux causes de la crise du logement : le jeudi 2 février, ils débattront, dans le cadre de leur « niche parlementaire », une proposition de loi pour renforcer le rôle des collectivités pour faire face à la crise du logement, en renforçant leur budget et celui des acteurs locaux comme les établissements publics fonciers. De plus, le groupe écologiste a initié une commission d’enquête sur « l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique » car le mal-logement dans des passoires thermiques est souvent à la source d’impayés.

Condamnation de l’assaut israélien sur le camp de réfugiés de Jénine

Communiqué du 26 janvier 2023

Le groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires condamne avec la plus grande fermeté le raid militaire sur le camp de réfugiés de Jénine qui, hier, a fait 10 morts et plus de 20 blessés. Il s’agit de l’attaque la plus mortelle opérée par l’armée israélienne en Cisjordanie depuis près de vingt ans. Les écologistes demandent que toute la lumière soit faite sur le bombardement présumé d’une unité pédiatrique au gaz lacrymogène qui aurait mis en danger la vie de nombreux enfants. 

Israël ne tient plus compte des civils dans ses opérations dans les camps de réfugiés. A cause de cette négligence coupable, depuis le début de l’année 2023, plus d’un Palestinien meurt chaque jour. 

Le retour au pouvoir de Benyamin Netanyahu à la tête d’une coalition d’extrême droite est marqué par un regain historique des assauts en Cisjordanie. Le Gouvernement israélien semble désormais assumer une politique de conquête territoriale qui n’a plus rien de « temporaire » et qui vise l’annexion complète de la Cisjordanie et la destruction de l’Autorité palestinienne. Cette attitude irresponsable ne peut mener qu’à l’aggravation des tensions et à la reprise des hostilités comme en témoignent les épisodes de la nuit en Cisjordanie. 

Alors que la secrétaire d’État étasunienne Anthony Blinken se rend en Israël et dans les territoires occupés en début de semaine prochaine, les écologistes appellent le Gouvernement israélien à la désescalade, condition indispensable pour retrouver le chemin de la table des négociations. Les écologistes rappellent leur engagement complet en faveur d’une paix négociée seule à même de garantir les droits du peuple palestinien et la sécurité d’Israël. 

Inscription de l’Interruption volontaire de grossesse dans la Constitution : le combat continue malgré une occasion manquée pour le droit des femmes

Communiqué du 19 octobre 2022

Ce mercredi 19 octobre, le groupe écologiste du Sénat a défendu, dans le cadre de sa niche parlementaire, une proposition de loi constitutionnelle inscrivant le droit à l’IVG dans la constitution. Ce texte transpartisan, cosigné par 117 élu.es de 7 groupes politiques, a été rejeté du fait de l’opposition de la majorité sénatoriale, à 17 voix près. 

Nous regrettons une nouvelle occasion manquée pour les droits des femmes, alors que le gouvernement italien, suivant les modèles hongois ou encore polonais, a déposé une projet de loi qui porte atteinte au droit à l’avortement. La consécration du droit à l’IVG dans la constitution permettrait d’éviter tout recul en France et enverrait un signal fort en Europe et pour le reste du monde. Comme le dit la sénatrice Mélanie Vogel, autrice de cette loi.“ le droit à l’IVG est un acquis féministe et, comme tous les acquis féministes, il n’est jamais hors de danger” 

La mobilisation continue. Malgré le rejet de notre proposition de loi, à quelques voix près, ce sujet crucial est soutenu de manière transpartisane et par la majorité des Francais·es. Nous invitons le gouvernement, favorable à notre proposition de loi et à celles des députées Mathilde Panot et Aurore Bergé, de prendre ses responsabilités en proposant un Projet de loi.

Mobilisation partielle en Russie : nous demandons l’accueil des citoyen.nes russes qui s’opposent politiquement à cette guerre

Communiqué du 23 septembre 2022

Enlisé dans son offensive en Ukraine, Vladimir Poutine a décrété, mercredi 21 septembre, la mobilisation partielle de la population russe pour contribuer à l’effort de guerre sur le front ukrainien. Depuis cette annonce, les manifestations se multiplient dans plus de 38 villes en Russie, et on estime à un demi-million le nombre de citoyen.nes russes ayant déjà fui le pays. 

Une large partie de la population russe refuse de participer à une guerre meurtrière qu’elle désapprouve. Violation du droit international, crimes de guerre, nous devons accueillir les citoyen.nes fermement opposé.es à perpétuer de telles atrocités.

C’est pourquoi nous avons demandé, dans un courrier adressé à la Première ministre, d’accueillir toutes celles et ceux qui refusent cette folie meurtrière de Poutine, qu’il s’agisse d’opposants, de déserteurs ou de sa réserve. Nous disposons des moyens légaux (obtention de titre de séjour, accès à l’enseignement et au marché du travail) et logistiques (transports, hébergements, etc), actuellement déployés pour accueillir les réfugié.es ukrainiens. 

La France doit joindre sa voix à un effort collectif et porter cette nécessité au niveau européen. Le porte-parole de la Commission européenne, Peter Stano, et la ministre de l’Intérieure allemande se sont exprimés en ce sens. Aussi nous demandons de plaider, auprès des instances européennes, l’élargissement de la portée de la directive relative à la protection temporaire, qui a démontré son efficacité pour l’accueil et le transit des cinq millions de personnes qui ont fui l’Ukraine. 

Commission d’enquête « concentration des médias en France » : la montagne accouche d’une souris

Communiqué du 31 mars 2022

Après de longues heures de débat, alimentées par les atermoiements de la droite sénatoriale, le rapport de la commission d’enquête sur la concentration des médias en France a finalement été adopté au Sénat.

Nous avons choisi de voter en faveur du rapport, pour permettre sa parution et le mettre à disposition du débat public. En effet, ce rapport a le mérite de dresser un constat étayé des grands groupes industriels qui accaparent les médias afin d’accroître leur influence, ce qui pose ainsi un problème de pluralisme et menace notre démocratie. 

Selon Monique de Marco, “les propositions cosmétiques qui en découlent, elles même amoindries jusqu’à la dernière minute, ne règlent pas le problème auquel cette commission devait justement apporter un éclairage et des solutions adaptées”. En effet, motivée par la fusion programmée entre TF1 et M6, cette commission ne permettra pas d’enrayer l’inquiétante dynamique de concentration des médias et de répondre aux menaces qui pèsent actuellement sur un des piliers de notre démocratie, le pluralisme et l’indépendance de la presse.

En conséquence, nous refusons que cette commission d’enquête n’ait pour seul héritage les vestiges de quelques mois d’attention médiatique. C’est pourquoi le groupe écologiste, par la voix de Monique de Marco, sénatrice de la Gironde, a publié sa contribution présentée dans le rapport. Ces propositions s’inscrivent à la fois dans les travaux de Julia Cagé et de Benoît Huet, qui ont été reprises dans la récente proposition de loi pour l’indépendance des médias, déposée par Matthieu Orphelin et Paula Forteza. 

Afin d’assurer l’indépendance des rédactions, la liberté d’exercice des journalistes et un contrôle assuré par un organisme indépendant en mesure d’effectuer ces missions, nous proposons notamment : 

  • D’instaurer une gouvernance paritaire des médias entre les journalistes et les actionnaires
  • De flécher les aides pour les groupes dont la presse est l’activité principale
  • De créer un “observatoire du pluralisme et de la transparence des médias’’ à l’échelle de l’Union européenne.

Agression d’Yvan Colonna : nous demandons une commission d’enquête sur l’état sécuritaire des prisons françaises

Communiqué du 02 mars 2022

Le 2 mars 2022, le détenu Yvan Colonna a été retrouvé inanimé dans une salle de sport de la maison centrale d’Arles, violemment agressé par un codétenu. Il est aujourd’hui entre la vie et la mort. Depuis, plusieurs manifestations et émeutes ont lieu en Corse.

Cette agression interpelle autant par sa violence inouïe que par la situation extrêmement préoccupante dans les prisons qu’elle révèle. Prises d’otage, agressions de gardiens ou de détenus, l’état actuel du système pénitentiaire met quotidiennement en danger détenus et personnel pénitentiaire, et contrevient à l’obligation d’assurer leur sécurité.

Nous alertons contre un état sécuritaire globalement dégradé dans les prisons. La surpopulation carcérale, caractérisée par un taux d’occupation des prisons qui dépasse largement les 100 %, accentue des tensions déjà vives et devient particulièrement dangereuse quand les détenus ne peuvent être incarcérés dans les lieux convenants au mieux à leur peine. 

Nous demandons que toute la lumière soit faite sur les conditions dans lesquelles s’est déroulée l’agression d’Yvan Colonna. En effet, en retracer précisément les causes, en plus d’un devoir de justice, mettrait à jour aussi bien les défaillances qui l’ont permise que les dispositifs de sécurité manquants qui l’auraient empêchée.  Ainsi, cette enquête doit permettre d’en tirer toutes les conclusions et de prendre toutes les mesures qui s’imposent.

C’est pourquoi, sans empiéter sur les enquêtes administratives et judiciaires en cours, nous nous associons à la demande de création d’une commission d’enquête sénatoriale, sur la sécurité au sein de nos prisons, permettant de comprendre comment peuvent s’y produire, des actes d’une telle violence, comme celui dont a été victime Yvan Colonna.

Par conséquent, nous saluons la levée du statut de détenus particulièrement surveillés (DPS) et, dans la continuité de cet apaisement, nous soutenons d’ores et déjà la demande du rapprochement immédiat d’Alain Ferrandi et Pierre Alessandri pour leur sécurité et pour sensibiliser sur l’échange et l’écoute que doit mettre en œuvre le gouvernement envers la région corse.

Enfin cette commission d’enquête, par l’instauration d’un débat démocratique, permettrait également d’apaiser les tensions actuellement vives en Corse et d’établir les conditions propices à un retour au calme.   

PPl protection des lanceurs d’alerte : détricotée par la droite sénatoriale,  le groupe écologiste votera contre. 

Communiqué du 20 janvier 2022

Après son passage à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à protéger les lanceurs d’alerte, transposée de la Directive européenne de 2019, a été discutée ce jeudi au Sénat. 

Cette loi marquait initialement certaines avancées en faveur de la protection et l’accompagnement des lanceurs d’alerte, attendues de longue date par les personnes concernées et la société civile. Fidèle aux grandes lignes de la Directive européenne, la loi « Waserman » s’applique à élargir l’accès au statut de “lanceur d’alerte”, et les protections qui lui sont associées. 

Nous avons d’abord combattu l’opération de détricotage méthodique de la droite sénatoriale, régressive au regard du texte issu de l’Assemblée nationale et même de la législation antérieure qu’il  vise précisément à combler. En l’état, le texte ne permet pas une juste protection des lanceurs d’alerte, et s’apparente à une sous-transposition de la directive européenne. En effet, ces régressions mettent en danger celles et ceux qui agissent pour préserver l’intérêt général. Selon Mélanie Vogel, cheffe de file sur le texte,   “protéger les lanceurs d’alerte, c’est bien sûr protéger des individus qui, par nature de ce qu’ils font, se mettent très souvent dans une position d’extrême fragilité’’. Notre mobilisation a permis de rétablir la possibilité pour le Tribunal correctionnel de prononcer des amendes à l’encontre de ceux qui se portent partie civile pour intimider les lanceurs d’alerte.

Le droit à lancer l’alerte doit être général, sa restriction ne peut être que l’exception. C’est pourquoi ‘’il est extrêmement important d’avoir une définition large des lanceurs d’alerte’’, qui révèlent les plus souvent des faits qui ne sont pas considérés comme illégaux.

Nous avons également défendu un renforcement des acquis de la loi Waserman, à la fois pour garantir les protections, mais aussi promouvoir une culture de l’alerte et un traitement efficace. En lien avec les recommandations de la Maison des lanceurs d’alerte, nous proposons notamment ‘’un statut de salarié protégé’’ pour les référents lanceurs d’alerte, qui les protège d’un éventuel licenciement. De la même façon, nous voulons protéger leur anonymat, afin de limiter les lourdes représailles dont ils sont les cibles. Ensuite, afin de ne pas dissuader les alertes, nous défendons un renforcement du recueil de l’alerte, notamment grâce à des procédures internes plus efficaces. Enfin, pour faire face aux représailles dont les lanceurs d’alerte font systématiquement l’objet, nous demandons un accompagnement psychologique et financier renforcé, notamment via un fonds de soutien spécifique.

Au regard de l’importance du texte, nous déplorons l’absence de la droite dans l’hémicycle. Après avoir raboté un texte crucial pour de nombreuses victimes, celle-ci préfère déserter.  

Nous avons voté contre ce texte, et espérons que l’Assemblée nationale rétablisse et augmente sa portée. 

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