Communiqué du mercredi 22 mars 2023 Aujourd’hui le Gouvernement, face à une crise sociale et démocratique qu’il a lui-même générée, annonce le report de l’examen de la loi “Asile et Immigration” actuellement en cours au Sénat.  Ce recul gouvernemental était nécessaire au regard des multiples dispositions visant à restreindre voire supprimer les droits des personnes exilées, encore durcies en commission des lois au Sénat par la droite sénatoriale. Les rapporteur·es Muriel Jourda et Philippe Bonnecarrère ont largement amendé le texte,

Communiqué du lundi 20 mars 2023 Cet après-midi, les député·es se sont prononcés sur la motion de censure transpartisane déposée par le groupe  Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) après que la Première ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement en utilisant le 49.3 sur la réforme des retraites.  Ce vote serré est le résultat d’une crise sociale et démocratique provoquée par un exécutif sourd aux contestations et aveugle aux évolutions de notre société. C’est le signe d’une fracture

Communiqué du 16 mars 2023 Après l’usage de l’article 47.1 de la Constitution par le gouvernement pour contraindre les débats parlementaires, du 44.3 au Sénat  pour substituer un vote unique aux débats de fond, le gouvernement recourt aujourd’hui à l’article 49.3 de la Constitution.  Ce 11e recours au 49.3 du quinquennat, sur une réforme sociale inique et injuste, est la démonstration que le Gouvernement n’a pas de majorité, ni dans le pays, ni au Parlement. Alors que 75% des Français

Communiqué du 11 mars 2023 Ce soir, après 14 jours de débats, le Sénat a adopté la réforme des retraites après un débat parlementaire corseté et brutalisé. Nous dénonçons le coup de force réglementaire opéré par la droite sénatoriale comme l’usage du vote bloqué, véritable 49.3 sénatorial, par le Gouvernement pour faire adopter une réforme rejetée par l’immense majorité du pays. La droite sénatoriale a choisi de servir de jambe de bois à un Gouvernement impopulaire et sourd aux revendications

Communiqué du 8 mars 2023 Hier, la droite a tenté et échoué à censurer le débat parlementaire en refusant le débat sur l’article 7. Le gauche, unie, a protesté et quitté l’hémicycle : “Ce soir, sur l’article le plus important du texte, celui qui va prolonger la vie de labeur de millions de français, vous décidez de baillonner le parlement, de censurer le Sénat.” a déclaré Guillaume Gontard en quittant la séance. Après l’utilisation de l’article 47-1 par le gouvernement,

Communiqué du 8 mars 2023 Alors que partout en France des millions de Français se sont mobilisé·es pour interpeller de toutes leurs forces le gouvernement, nous avons assisté à un coup de force démocratique déplorable. Cette nuit, la droite sénatoriale a orchestré un passage en force sur l’article phare de la réforme des retraites, l’article 7, en usant d’articles réglementaires contraignants et en détournant le règlement pour rejeter en bloc les amendements de la gauche. Bafouant le droit d’amendement, piétinant

Alors que la droite au Sénat veut démanteler les régimes spéciaux, elle n’évoque même pas le régime qui la concerne, celui des sénatrices et des sénateurs. C’est pourquoi le Groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, conjointement avec les groupes Socialistes, Écologistes et Républicains et Communistes Républicains, Citoyen et Écologiste, a déposé une Proposition de résolution visant à ouvrir une réflexion sur l’actuel régime des retraites des Sénateurs. Notre Proposition de Résolution

Courrier au Secrétariat permanent de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement(CNDASPE)