Communiqué du 16 mars 2023 Après l’usage de l’article 47.1 de la Constitution par le gouvernement pour contraindre les débats parlementaires, du 44.3 au Sénat  pour substituer un vote unique aux débats de fond, le gouvernement recourt aujourd’hui à l’article 49.3 de la Constitution.  Ce 11e recours au 49.3 du quinquennat, sur une réforme sociale inique et injuste, est la démonstration que le Gouvernement n’a pas de majorité, ni dans le pays, ni au Parlement. Alors que 75% des Français

Communiqué du 11 mars 2023 Ce soir, après 14 jours de débats, le Sénat a adopté la réforme des retraites après un débat parlementaire corseté et brutalisé. Nous dénonçons le coup de force réglementaire opéré par la droite sénatoriale comme l’usage du vote bloqué, véritable 49.3 sénatorial, par le Gouvernement pour faire adopter une réforme rejetée par l’immense majorité du pays. La droite sénatoriale a choisi de servir de jambe de bois à un Gouvernement impopulaire et sourd aux revendications

Communiqué du 8 mars 2023 Hier, la droite a tenté et échoué à censurer le débat parlementaire en refusant le débat sur l’article 7. Le gauche, unie, a protesté et quitté l’hémicycle : “Ce soir, sur l’article le plus important du texte, celui qui va prolonger la vie de labeur de millions de français, vous décidez de baillonner le parlement, de censurer le Sénat.” a déclaré Guillaume Gontard en quittant la séance. Après l’utilisation de l’article 47-1 par le gouvernement,

Communiqué du 8 mars 2023 Alors que partout en France des millions de Français se sont mobilisé·es pour interpeller de toutes leurs forces le gouvernement, nous avons assisté à un coup de force démocratique déplorable. Cette nuit, la droite sénatoriale a orchestré un passage en force sur l’article phare de la réforme des retraites, l’article 7, en usant d’articles réglementaires contraignants et en détournant le règlement pour rejeter en bloc les amendements de la gauche. Bafouant le droit d’amendement, piétinant

Alors que la droite au Sénat veut démanteler les régimes spéciaux, elle n’évoque même pas le régime qui la concerne, celui des sénatrices et des sénateurs. C’est pourquoi le Groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, conjointement avec les groupes Socialistes, Écologistes et Républicains et Communistes Républicains, Citoyen et Écologiste, a déposé une Proposition de résolution visant à ouvrir une réflexion sur l’actuel régime des retraites des Sénateurs. Notre Proposition de Résolution

Courrier au Secrétariat permanent de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement(CNDASPE)

Communiqué du 12 janvier 2023 En 2020, le gouvernement a accordé une dérogation temporaire à l’interdiction des néonicotinoïdes pour la culture des betteraves sucrières, pour faire face à la jaunisse véhiculée par les pucerons. Cette dérogation avait été mise en place suite à l’absence de recherches et de soutien aux alternatives, malgré la forte opposition et la mobilisation de citoyen·nes, d’élu·es, de collectifs d’agriculteurs, d’ONG, et d’experts scientifiques. Pour 2023, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a déjà annoncé un

Communiqué du 17 décembre 2022 Dans son  rapport “Israël – Palestine : redonner un horizon politique au processus de paix”, dont Guillaume Gontard est l’un des co-rapporteurs, et qui sera publié prochainement, le Sénat déplore l’inertie de la communauté internationale et enjoint la France à être motrice pour enclencher un nouveau processus vers la résolution du conflit.  Nous saluons l’initiative du Sénat et la qualité de son rapport, invitant la France à prendre l’initiative pour  sortir de l’immobilisme face à un conflit enkysté. Il