Communiqué du 3 mai 2023 Après une première censure le 17 avril, le Conseil Constitutionnel rejette la deuxième demande de Référendum d’initiative partagée, qui a été jugée contraire à l’Article 11 de la Constitution. Selon les sages, elle ne constituerait pas « une réforme relative à la politique économique, sociale et environnementale »  Nous déplorons cette décision qui nous prive une nouvelle fois d’une porte de sortie face à l’impasse démocratique que nous traversons. Abaisser l’âge légal de départ à

Communiqué du 14 avril 2023 Par sa décision de ne pas censurer la mesure centrale de la réforme des retraites, le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, le Conseil constitutionnel n’apporte pas de réponse à la crise démocratique que traverse notre pays. Nous déplorons que cette décision valide le contournement du Parlement, un précédent grave qui approuve l’utilisation abusive des outils constitutionnels pour corseter les parlementaires. La promulgation de cette loi vient fragiliser encore

Communiqué du 24 mars 2023 Aujourd’hui et jusqu’à dimanche, plus de 200 organisations ont appelé à manifester aux abords du projet de méga-bassine situé à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres.  Alors que nous sortons d’une sécheresse hivernale sans précédent qui laisse nos nappes phréatiques dans un état préoccupant et que l’ONU nous alerte sur la crise mondiale en eau douce que le monde s’apprête à vivre, ce projet de méga bassine de Sainte Soline est incompréhensible. Les projets de méga bassines

Communiqué du mercredi 22 mars 2023 Aujourd’hui le Gouvernement, face à une crise sociale et démocratique qu’il a lui-même générée, annonce le report de l’examen de la loi “Asile et Immigration” actuellement en cours au Sénat.  Ce recul gouvernemental était nécessaire au regard des multiples dispositions visant à restreindre voire supprimer les droits des personnes exilées, encore durcies en commission des lois au Sénat par la droite sénatoriale. Les rapporteur·es Muriel Jourda et Philippe Bonnecarrère ont largement amendé le texte,

Communiqué du lundi 20 mars 2023 Cet après-midi, les député·es se sont prononcés sur la motion de censure transpartisane déposée par le groupe  Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) après que la Première ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement en utilisant le 49.3 sur la réforme des retraites.  Ce vote serré est le résultat d’une crise sociale et démocratique provoquée par un exécutif sourd aux contestations et aveugle aux évolutions de notre société. C’est le signe d’une fracture

Communiqué du 16 mars 2023 Après l’usage de l’article 47.1 de la Constitution par le gouvernement pour contraindre les débats parlementaires, du 44.3 au Sénat  pour substituer un vote unique aux débats de fond, le gouvernement recourt aujourd’hui à l’article 49.3 de la Constitution.  Ce 11e recours au 49.3 du quinquennat, sur une réforme sociale inique et injuste, est la démonstration que le Gouvernement n’a pas de majorité, ni dans le pays, ni au Parlement. Alors que 75% des Français

Communiqué du 11 mars 2023 Ce soir, après 14 jours de débats, le Sénat a adopté la réforme des retraites après un débat parlementaire corseté et brutalisé. Nous dénonçons le coup de force réglementaire opéré par la droite sénatoriale comme l’usage du vote bloqué, véritable 49.3 sénatorial, par le Gouvernement pour faire adopter une réforme rejetée par l’immense majorité du pays. La droite sénatoriale a choisi de servir de jambe de bois à un Gouvernement impopulaire et sourd aux revendications

Communiqué du 8 mars 2023 Hier, la droite a tenté et échoué à censurer le débat parlementaire en refusant le débat sur l’article 7. Le gauche, unie, a protesté et quitté l’hémicycle : “Ce soir, sur l’article le plus important du texte, celui qui va prolonger la vie de labeur de millions de français, vous décidez de baillonner le parlement, de censurer le Sénat.” a déclaré Guillaume Gontard en quittant la séance. Après l’utilisation de l’article 47-1 par le gouvernement,

Communiqué du 8 mars 2023 Alors que partout en France des millions de Français se sont mobilisé·es pour interpeller de toutes leurs forces le gouvernement, nous avons assisté à un coup de force démocratique déplorable. Cette nuit, la droite sénatoriale a orchestré un passage en force sur l’article phare de la réforme des retraites, l’article 7, en usant d’articles réglementaires contraignants et en détournant le règlement pour rejeter en bloc les amendements de la gauche. Bafouant le droit d’amendement, piétinant