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Actualités

Crimes contre l’humanité perpétrés à l’égard des Ouïghours :  de la reconnaissance aux actes.

Communiqué de presse du 1er juin 2023 En janvier 2022, la France reconnaît et condamne les crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours. Cet après-midi au Sénat, en votant notre résolution pour interdire les produits issus du travail forcé des Ouïghours, nous demandons à la France de traduire cette reconnaissance en actes et de porter cette obligation au niveau européen.  « L’Assemblée nationale a reconnu l’année dernière le caractère génocidaire des exactions

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Tous nos communiqués – Libertés publiques

Faits de « harcèlement moral » : nous demandons au Bureau du Sénat de revoir sa décision et de prononcer des sanctions Communiqué du 13 juillet 2023 Mercredi 12 juillet, le Bureau du Sénat a écarté les faits établis de “harcèlement moral” portés à l’encontre d’une de ses membres.  Alors que le Comité de déontologie a qualifié à l’unanimité, à la suite d’une longue enquête appuyée par un cabinet indépendant, la gravité des faits de harcèlement moral reprochés, la décision

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Tous nos communiqués – Solidarités face à la crise

Loi “France travail” : un 3ème acte dans la politique de précarisation généralisée Communiqué du 29 juin 2023 Dans la continuité de la réforme de l’assurance chômage et de la réforme des retraites, le projet de loi “France Travail” signe le 3ème acte d’un même processus de réduction des acquis sociaux. Ces politiques d’activation des travailleurs et des demandeurs d’emploi, indissociables d’une logique productiviste, s’accompagnent d’une précarisation généralisée.  Cette réforme de l’emploi éclipse une nouvelle fois la question du travail.

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Tous nos communiqués – Climat & Énergie

Proposition de loi “Choc de compétitivité en faveur de la ferme France” : des propositions qui aggravent la compétitivité agricole française Communiqué du 22 mai 2023 Après de longs débats au Sénat, mardi 16 mai, sur de la proposition de loi pour un “Choc de compétitivité en faveur de la ferme France”,  les sénatrices et sénateurs sont appelés à voter en conscience sur l’ensemble de la loi lors d’un scrutin public solennel ce mardi 23 mai. Nous déplorons de dangereuses

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Proposition de loi “Choc de compétitivité en faveur de la ferme France” : des propositions qui détériore davantage la compétitivité agricole française

Communiqué du lundi 22 mai 2023 Après de longs débats au Sénat, mardi 16 mai, sur de la proposition de loi pour un “Choc de compétitivité en faveur de la ferme France”,  les sénatrices et sénateurs sont appelés à voter en conscience sur l’ensemble de la loi lors d’un scrutin public solennel ce mardi 23 mai. Nous déplorons de dangereuses régressions environnementales et sociales. Épandage des pesticides par drone, libéralisation de la vente des produits phytosanitaires, affaiblissement des critères de

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La réforme et la faillite ? La contre-réforme et la justice !

Le gouvernement a martelé que cette réforme des retraites était nécessaire. Elle ne l’est pas. Il a avancé qu’une seule solution était viable : décaler l’âge légal de départ à la retraite. En réalité, de multiples alternatives crédibles existent, et permettent de maintenir un système équilibré. C’est pourquoi nous présentons 5 orientations pour une réduction du temps de travail compatible avec un sytème des retraites équilibré. 

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Loi “Accélération du nucléaire” : le texte issu de la CMP s’éloigne encore plus des impératifs démocratiques et environnementaux

Communiqué du 9 mai 2023 Lors de l’examen de la loi “Accélération du nucléaire” en janvier au Sénat, les sénatrices et sénateurs écologistes ont fermement dénoncé une relance nucléaire à marche forcée, au plus grand mépris des concertations en cours et des réalités concrètes de la faisabilité technique. Ce texte, allant jusqu’à enterrer les objectifs de la loi de Transition écologique sur la part du nucléaire dans le mix énergétique et contraire aux objectifs de zéro artificialisation nette en 2050,

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Le Conseil constitutionnel rejette la deuxième demande de Référendum d’initiative partagée, mais le combat continue au Parlement et dans la rue.

Communiqué du 3 mai 2023 Après une première censure le 17 avril, le Conseil Constitutionnel rejette la deuxième demande de Référendum d’initiative partagée, qui a été jugée contraire à l’Article 11 de la Constitution. Selon les sages, elle ne constituerait pas « une réforme relative à la politique économique, sociale et environnementale »  Nous déplorons cette décision qui nous prive une nouvelle fois d’une porte de sortie face à l’impasse démocratique que nous traversons. Abaisser l’âge légal de départ à

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Censure partielle du Conseil constitutionnel qui épargne le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans : la démocratie à bout de souffle

Communiqué du 14 avril 2023 Par sa décision de ne pas censurer la mesure centrale de la réforme des retraites, le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, le Conseil constitutionnel n’apporte pas de réponse à la crise démocratique que traverse notre pays. Nous déplorons que cette décision valide le contournement du Parlement, un précédent grave qui approuve l’utilisation abusive des outils constitutionnels pour corseter les parlementaires. La promulgation de cette loi vient fragiliser encore

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Dix mesures pour une véritable politique de l’eau

Les décisions prises aujourd’hui sont décisives : nous vivons actuellement une crise de l’eau due au changement climatique qui entraîne la raréfaction de l’eau et fait naître des conflits d’usages. Cet enjeu écologique et social majeur doit être au coeur de l’action publique. Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires présente 10 mesures structurantes qui posent les jalons d’une politique de l’eau ambitieuse. « L’eau est un bien commun et une nécessité vitale. Nous pensions qu’en France, elle était suffisante et accessible

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