Communiqué des sénateurs écologistes sur l’irresponsabilité pénale et droits de la défense

L’affaire « Sarah Halimi » a suscité l’indignation dans l’opinion publique et relancé le débat autour de l’irresponsabilité pénale. La douleur des proches, l’émotion de tous et l’incompréhension de certains observateurs est tout à fait légitime devant ce crime antisémite particulièrement abject.  Il convient de rappeler que le principe de l’irresponsabilité pénale est un principe majeur du droit pénal, et qu’il ne saurait être balayé sous le coup de l’émotion. Un individu n’ayant ni la capacité de comprendre la portée

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Les sénateurs écologistes présentent leur vraie loi climat !

Après le passage du projet de loi « Climat et Résilience » à l’Assemblée nationale, le Sénat s’apprête à examiner ce texte dont l’ambition initiale était de traduire les mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat. Retrouver le projet des sénateurs écologistes pour une Loi Climat ambitieuse et à la hauteur de l’urgence climatique.

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Triangle de Gonesse : soutien aux défenseurs des terres agricoles

Ce mardi 23 février, l’État fait évacuer par la force la ZAD du Triangle de Gonesse. Nous dénonçons la mise en œuvre d’une politique absurde, menée conjointement par l’État et la région Île-de-France. Nous demandons la libération immédiate de toutes les personnes arrêtées ce matin pour avoir défendu le maintien de terres agricoles et l’implantation d’un projet écologique et citoyen.

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Crise sanitaire : pour une généralisation de la vaccination sans obligation, sanction, ni mesures liberticides

A l’aube de la quatrième vague et alors que les contaminations au variant delta sont de plus en plus importantes, les sénateurs et sénatrices écologistes rappellent que la vaccination généralisée constitue une étape indispensable pour atteindre l’objectif d’immunité collective. Il s’agit pour la France d’éviter de nouveaux décès, comme la saturation de notre système de santé qui a vu sa capacité réduite depuis le début de la pandémie et de permettre la sortie de la crise sanitaire et des mesures

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Seule une révision de la Constitution permettra d’assurer l’avenir des Langues régionales

Les députés des Côtes d’Armor, Yannick Kerlogot et de l’Hérault, Christophe Heuzet ont remis hier, mercredi 21 juillet 2021, au Premier ministre, Jean Castex, et au ministre de l’éducation nationale, de la Jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer, leur rapport suite à la décision du Conseil constitutionnel sur l’enseignement immersif des langues régionales censurant la loi du 8 avril 2021 relative à la promotion et à la protection des langues régionales du député du Morbihan, Paul Molac. Pour les sénatrices

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“La montagne accouche d’une souris” : les sénateurs écologistes votent contre le projet de loi 4D

Au sortir des élections régionales et départementales, marquées par un record d’abstention, le Sénat examinait le projet de loi 4D. Démocratie locale, gouvernance territoriale, cohésion sociale, transition écologique : le projet de loi promettait de s’attaquer aux grands défis du 21e siècle.  Hélas les mesures initiales étaient déjà insuffisantes pour renforcer le pouvoir d’agir des élus locaux et collectivités territoriales. L’issue des débats au Sénat n’a pas permis de hisser ce texte à la hauteur. Le groupe écologiste a proposé

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Loi Climat et résilience : le compte n’y est toujours pas !

Les sénatrices et sénateurs écologistes regrettent le manque d’ambition de l’accord trouvé en Commission mixte paritaire sur la loi Climat et Résilience. Cette loi ne permet pas de lutter contre l’urgence climatique. Le compromis issu des deux chambres ne respecte toujours pas l’objectif européen d’une réduction d’au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Et cela, alors que c’est cette semaine que se concrétise la discussion du paquet “Fit for 55 in 2030” au sein

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Projet de loi 4D : une réforme territoriale à côté de la plaque !

Au sortir des élections régionales et départementales, marquées par un record d’abstention, le Sénat examine le projet de loi 4D, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Il s’agit d’un texte d’ajustement, sans ambition, que la droite sénatoriale a méthodiquement réécrit sans plus d’ambition, ni vision permettant d’améliorer l’action publique locale et sa lisibilité.  Les sénateurs et sénatrices écologistes regrettent un projet de loi totalement décalé des enjeux locaux

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Un budget rectificatif injuste et court-termiste : nous votons contre !

Le Sénat a adopté hier soir le projet de loi de finances rectificative 2021. Alors que nous dénoncions déjà la logique et les manques du budget 2020, profondément injuste, ce budget rectificatif se situe dans la continuité des politiques gouvernementales menée et aggrave les effets de la crise, sans préparer l’avenir. Nous nous sommes donc fermement opposés à ce texte. La crise sociale a aggravé les inégalités, laissant les plus modestes et les vulnérables sur le côté. Tous les jours,

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Une loi climat insuffisante face à l’urgence climatique

Après plus de trois semaines de débat, le Sénat s’apprête à voter une loi “Climat et Résilience” qui ne répond pas à l’urgence climatique.  Alors que la France soutient l’objectif européen de – 55 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030, nécessaire à la stabilisation du climat sous les 2 degrés, la loi modifiée par le Sénat permettrait juste d’atteindre – 30 à -35 %, et affaiblit donc la position européenne avant les négociations avec les

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Loi Climat : le passage en commission acte des avancées concrètes portées par le groupe Ecologiste

L’examen en commission du projet de loi Climat et résilience vient de s’achever. Le groupe Ecologiste – solidarité et Territoires a porté de nombreuses propositions et se félicite de l’adoption de certains amendements représentant des avancées significatives.  Bâtiments, transports, agriculture, industrie…avec plus de 90 amendements tirés de notre Vraie loi Climat et déposés dès l’examen en commission, nous avons rappelé la nécessité d’une loi française crédible dans son respect de l’ engagement européen de moins 55% des émissions de gaz

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